déterminée d'usage dont le nombre suffit, selon lui, à prouver que les missions qui lui étaient confiées n'étaient ni temporaires ni ponctuelles, - l'absence de mention de la durée minimale pour laquelle

[O] [K] a été engagé par la SA Altran Technologies selon un contrat à durée indéterminée en date du 19 mai 2014.

engagements des parties.

que [T] s'est engagée à verser au 31 mai 2011 sont d'un montant de 500 000 euros.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Les actions de professionnalisation doivent être d'une durée minimale entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, soit minimum 150 heures, le reste du temps le salarié peut être affecté à d'autres

A... ; - commet le docteur I... pour y procéder ; - lui donne pour mission : 1o- examiner décrire les lésions qu'il impute à l'accident dont M.

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Depuis son engagement, il n'a jamais perçu le salaire minimum conventionnel et a été contraint de démissionner de ses fonctions ainsi qu'il le mentionne dans la lettre de démission du 2 juillet 2009.

[R] et Mme [M] qui se disent très satisfaits de ses conseils et de son accompagnement dans la réalisation de leur projet, que Mme [N] ait eu en charge des missions excédant les attributions d'un vendeur

Elle dément s'être engagée à atteindre un objectif minimum de formations à l'égard de la société Sodias.

- soucieuse de ne pas pénaliser le salarié, elle a accepté de ne pas engager de procédure disciplinaire et de mettre un terme anticipé au contrat de mission.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Engagé en qualité d'ouvrier monteur de lignes, suivant contrat de travail à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 mai 2020 par la société [1], spécialisée dans

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La mission du salarié au sein des aéroports de [Localité 3] d'une durée de trois années a pris fin le 1er juin 2020. Le salarié a alors été placé en inter-missions.

Considérant que ce paragraphe 5.2 est rédigé comme suit :  « Le présent contrat de licence sera d'une durée de cinq ans et trois mois à compter du jour 1 et n'excédera pas le 31 décembre 1999.

de sorte que la salariée connaissait la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle minimale que son employeur proposerait ou exigerait d'elle dans le cadre du lien de subordination qui caractérise le contrat

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la requalification du contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée et la demande indemnitaire afférente M.

[B] [Y] (le salarié) a été engagé par la société [1] ([2]) (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2015 en qualité d'ingénieur service après-vente, position cadre