Par courrier du 20 octobre 2020, Mme [I] a contesté la mesure de licenciement prise à son encontre.

Il a constaté une chute des souscriptions de contrat ainsi qu'un nombre anormal de résiliations de contrats.

GSP et 2808 euros au titre des commissions du contrat PRIMO inclus dans le contrat CEFOR outre congés payés afférents, avec intérêts de droit sur les condamnations à caractère salarial depuis la saisine

et contenant des conditions relatives au chiffre d'affaire minimum à réaliser par trimestres et un taux de commission de 7,5% du chiffre d'affaires direct et indirect, payable chaque mois sur les factures

précieux, bijouterie, orfèvrerie, le commerce de tous articles, cadeaux parures, bijoux s'y rapportant directement ou indirectement de toutes opérations d'importation, d'exportation, de commission, de

Saisi par un tiers dans les conditions définies au point 5, il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence d'un vice entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les

s'agissant de la rupture du contrat de travail. - de constater que la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission. - de débouter Monsieur [W] [K] de toute demande à ce titre.

Y... d'une durée d'un an à compter de la cessation de ses fonctions dont la contrepartie financière était précisée, les parties étant convenues que cette dernière ne serait pas due « en cas de révocation

que prévue au contrat de commission affiliation.

nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt ; le contrat du 11 août 1994 comporte les mentions

[W] [Z] de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de quatre ans.

rappel de commissions dues au titre du droit de suite; -Ordonner la compensation des créances.

Cette somme de 50 000 euros correspond à des commissions réalisées sur des affaires, directement ou indirectement par Madame Y....

mai 2004 étaient erronés et l'a interrogée quant à une régularisation de la situation, à savoir une réduction des sommes restant dues, ce que la BPO a refusé par courrier du 27 mars 2012.

Appréciation de la cour 16.

Appréciation de la cour 16.

dire et juger qu'elle a été privée des commissions sur les contrats détournés directement ou indirectement par la Banque Delubac, depuis le 07 mai 2013, dire et juger que la Banque Delubac doit être

LA COUR Monsieur Jean- Pierre X... a été engagé en qualité de démarcheur salarié par la société UFIFRANCE PATRIMOINE suivant contrat à durée indéterminée, le 7 septembre 1987.

* ** EXPOSE DU LITIGE : Après un contrat à durée déterminée de 6 mois du 2 juin 2009 au 15 décembre 2009, [I] [V] a été engagé à durée indéterminée le 16 décembre 2009, avec reprise de

Ces droits ont été contestés par M.