En l'absence de réponse du préfet de police de Paris à la date de la séance, la commission estime que ce document est communicable à l'intéressé ou à son conseil, en application du II de l'article 6 de

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 04 juin 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Par courrier du 11 octobre 2021, la société a contesté devant la commission de recours amiable ([8]) et la commission médicale de recours amiable ([6]), ces décisions de prise en charge.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale.

A titre liminaire, la commission précise que par un arrêté du 16 novembre 2011, le directeur général de la police nationale (inspection générale de la police nationale) a été autorisé à mettre en œuvre

L'article 78-2-2 du code de procédure pénale n'exige pas que, pour prendre ses réquisitions le procureur de la République démontre l'existence d'indices de commission ou de risque de commission des infractions

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Le préfet de police fait appel de ce jugement.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

pouvaient raisonnablement soupçonner la commission d'une infraction en constatant que Monsieur jetait un mégot au sol.

de police le 19 décembre 2011.

II. - Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet de police réglemente de manière permanente les conditions de circulation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

3) les rapports de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) suite à ses saisines entre X et le X ; 4) les rapports d'intervention de la police nationale suite aux interventions des pompiers

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police