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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [C], les parties se réfèrent notamment au rapport d'expertise définitif réalisé par le Dr [P], en date du 27 janvier 2022, non contesté, dont il ressort pour l'essentiel qu'à la suite de l'accident

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] en qualité d'expert. L'expert a déposé ses deux rapports le 13 juin 2019.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a111cdc6046d47ee6df6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il peut l'être ainsi au jour où il reçoit communication du rapport de l'expert qui révèle l'ampleur exacte de son dommage corporel.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

médicale pour que soit évalué l'ensemble de ses préjudices, - dire que l'expert devra déposer son rapport définitif au greffe dans un délai de 4 mois suivant la décision ordonnant l'expertise, - condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] de faire parvenir à l'expert ci-avant désigné, au moins 15 jours avant la date fixée pour les opérations d'expertise, toutes les pièces médicales relatives aux soins dispensés au titre de l'accident

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il retient, conformément aux conclusions de l'expert, que le dommage subi par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 18 avril 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par la société Allianz aux termes de laquelle celle-ci a pris, le 23 juin 2016, une position de non-garantie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] [O] a déposé son rapport le 16 février 2022, à la suite de quoi : ' Mme [E] [X] a fait assigner au fond devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand les époux [Y], ainsi que les consorts [P

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Nevers a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision à Madame [N]-[C].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 6 avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance de référé du 3 juin 2016, une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée et M. [S] [Y] a été désigné à cet effet, déposant son rapport le 30 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A la suite de l'expertise effectuée par M. [Y] le 2 mars 2016, la société Axa France Iard a réglé la somme de 5 372, 05 euros à son assuré. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] aux fins de solliciter une rupture conventionnelle par suite de griefs émis contre l'employeur. Par courrier du 18-12-2020, je contestais, au nom de l'employeur, l'ensemble des griefs reprochés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7d85cdc6046d47043a0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite des travaux, Mme [C] a constaté des venues d'eau dans sa cave, ce qui n'avait pas été constaté avant les travaux. Mme [C] a fait réaliser une expertise extra-judiciaire par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la base des conclusions du Dr [K], le 15 mai 2019 la Matmut a formulé une offre d'indemnisation à laquelle aucune suite n'a été donnée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2293cdc6046d474811af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Suite à l'affaissement du plancher du 1er étage, M. [P] et Mme [R] ont sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée en référé le 11 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

' L'expert a déposé son rapport le 13 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 8 février 2024.

Source officielle

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