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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
28 avril 2026
[X] [C], les parties se réfèrent notamment au rapport d'expertise définitif réalisé par le Dr [P], en date du 27 janvier 2022, non contesté, dont il ressort pour l'essentiel qu'à la suite de l'accident
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d45fcdc6046d478a008c
16 avril 2026
[P] en qualité d'expert. L'expert a déposé ses deux rapports le 13 juin 2019.
69f1a111cdc6046d47ee6df6
Il peut l'être ainsi au jour où il reçoit communication du rapport de l'expert qui révèle l'ampleur exacte de son dommage corporel.
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
28 mai 2026
médicale pour que soit évalué l'ensemble de ses préjudices, - dire que l'expert devra déposer son rapport définitif au greffe dans un délai de 4 mois suivant la décision ordonnant l'expertise, - condamner
Chambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
7 mai 2026
[Y] de faire parvenir à l'expert ci-avant désigné, au moins 15 jours avant la date fixée pour les opérations d'expertise, toutes les pièces médicales relatives aux soins dispensés au titre de l'accident
Chambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
Il retient, conformément aux conclusions de l'expert, que le dommage subi par M.
1ère chambre
69ddce31cdc6046d472a82c4
9 avril 2026
L'expert a déposé son rapport le 18 avril 2023.
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par la société Allianz aux termes de laquelle celle-ci a pris, le 23 juin 2016, une position de non-garantie.
1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
[C] [O] a déposé son rapport le 16 février 2022, à la suite de quoi : ' Mme [E] [X] a fait assigner au fond devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand les époux [Y], ainsi que les consorts [P
Chambre Premier Président
69f1a062cdc6046d47ee6060
Par ordonnance du 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Nevers a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision à Madame [N]-[C].
69e1d455cdc6046d4789ffbe
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 6 avril 2021.
Chambre 1-1
6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b
Par ordonnance de référé du 3 juin 2016, une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée et M. [S] [Y] a été désigné à cet effet, déposant son rapport le 30 décembre 2016.
Chambre 3-1
6a0ffc51cdc6046d478a9459
A la suite de l'expertise effectuée par M. [Y] le 2 mars 2016, la société Axa France Iard a réglé la somme de 5 372, 05 euros à son assuré. M.
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
[H] aux fins de solliciter une rupture conventionnelle par suite de griefs émis contre l'employeur. Par courrier du 18-12-2020, je contestais, au nom de l'employeur, l'ensemble des griefs reprochés.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7d85cdc6046d47043a0e
A la suite des travaux, Mme [C] a constaté des venues d'eau dans sa cave, ce qui n'avait pas été constaté avant les travaux. Mme [C] a fait réaliser une expertise extra-judiciaire par M.
1ère ch. civile
69d73608cdc6046d479a5d24
8 avril 2026
Sur la base des conclusions du Dr [K], le 15 mai 2019 la Matmut a formulé une offre d'indemnisation à laquelle aucune suite n'a été donnée.
Chambre Civile
69df2293cdc6046d474811af
14 avril 2026
Suite à l'affaissement du plancher du 1er étage, M. [P] et Mme [R] ont sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée en référé le 11 juin 2021.
Chambre 1-3
6a113affcdc6046d47a6a339
' L'expert a déposé son rapport le 13 décembre 2018.
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom
Chambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
L'expert a déposé son rapport le 8 février 2024.
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