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ceux-ci étaient tenus préalablement à la pose du carrelage et des cloisons, qu'ils on réalisés, de vérifier la solidité, la conformité et l'efficacité du support, éventuellement en s'adjoignant le concours

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CHAMBRE 2 SECTION 1

679481670175ed452fca5a0a

Appel

23 janvier 2025

[F] [S], en qualité de nu-propriétaire, ont conclu un 'bail professionnel' avec la SAS Majestic Immobilier et Patrimoine portant sur un local commercial sis [Adresse 1] à [Adresse 6], pour une durée de

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Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb86

Appel

1 avril 2008

FAITS ET PROCÉDURE Madame Thérèse X... veuve Y... et son fils Monsieur Jean- Marc Y... sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'une maison d'habitation et

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11e Chambre B

615e0dcec25a97f0381f4fb0

Appel

12 mars 2015

. *** La SA [Adresse 5] preneur et les consorts [G] et autres bailleurs sont liés par un bail conclu le 25 janvier 1928 par lequel M.

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1ère Chambre

643e35c883146e04f531ec40

Appel

17 avril 2023

mitoyenne à usage d'habitation d'une surface habitable d'environ 61,72 m² selon le descriptif ci-joint, comprenant : Au rez-de-chaussée : entrée, séjour, coin cuisine, WC ; Au premier étage : un plateau nu

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Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb0da31367c908eb789

Appel

17 janvier 2023

[N] [P] (25 parts en nu-propriété chacun). Par acte du 28 novembre 2018, Mme [E] [V], Mme [C] [P] et M. [N] [P] ont fait assigner la Sci Chrisflotienne et M.

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Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90967

Appel

21 août 2013

décompensation aïgue avec idées psychotiques, propos délirants de persécution et mégalomanie, incohérence du discours, syndrôme d'influence et des troubles du comportement à type de désinhibition (déambule nu

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2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a4

Appel

9 octobre 2025

GL] [GP] EPOUSE [AS] [LD] [AS] [CE] [GD] EPOUSE [OG] [GH] [JG] [XI] [KM] [FI] [Y] [CK] EPOUSE [KV] [BY] [KV] [HB] [FZ] [OS] [JO] EPOUSE [FZ] [YH] [US] [BS] [OO] EPOUSE [SB] [UC] [SB] [CW] [NU

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Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f242725d5

Appel

29 juin 2017

surface, les références retenues par le premier juge doivent être écartées en raison de leur ancienneté ; - eu égard aux qualités soulignées par l'expert de leur terrain, pouvant être considéré comme nu

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Pôle 4 - Chambre 7

5fd9f4b700b40735ad58c513

Appel

24 octobre 2019

Cette parcelle forme un terrain nu en nature de friche et bois taillis, libre de toute occupation, de forme rectangulaire.

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CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f170

Appel

12 octobre 2022

L'ALISE a conclu à l'absence de faute dans la gestion du patrimoine et des revenus d'[Z] [R] et de préjudice.

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Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732ff05

Appel

13 janvier 2025

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par acte sous-seing-privé du 30 novembre 2014, Monsieur [R] [H], en sa qualité de nu-propriétaire et Madame [P] [H], en qualité d'usufruitière, ont donné à bail

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00673_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Elle soutient que : - la convention conclue le 10 janvier 2012 avec l'établissement public administratif du Cercle national des armées étant une convention de délégation de service public, les redevances

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2ème chambre section C

6708c033445a086e2bcede43

Appel

10 octobre 2024

juge de la mise en état ayant parfaitement jugé que le tribunal judiciaire d'Avignon est compétent, -que la SCEA Montplaisir ne peut invoquer la théorie de l'apparence et l'existence d'un bail verbal conclu

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2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8591a4ff9ec259c09515

Appel

3 octobre 2024

En toute hypothèse cette information était connue de l'appelante lors de la vente et cette parcelle avait été matérialisée pour la différencier du terrain qui lui était vendu.

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11e Chambre B

60348629690939739991e8e8

Appel

24 novembre 2016

Elle sollicite également la confirmation concernant la sous-location, en indiquant que n'ayant pas été appelée à concourir à l'acte de sous-location, elle lui est inopposable.

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfd

Appel

5 novembre 2007

Aux termes de ses dernières conclusions du 29 août 2007, Richard Y..., régulièrement appelant, conclut à l'infirmation de cette décision, à l'annulation pure et simple de la résolution no3 de l'assemblée

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6160964a41ad74d62c181881

Appel

5 novembre 2013

dans la mesure où : - les intimées ne caractérisent pas les circonstances particulières justifiant le recours à une telle convention et tenant à la précarité de la détention du bien par celui qui concède

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3e Chambre A

61624d6aed30a8f5617382f1

Appel

20 février 2014

Il conclut : -que l'installation n'a pas été mal faite, -qu'elle n'a pas été mal conçue, -qu'elle aurait due être équipée d'une régulation, proposée par M.

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b2

Appel

3 avril 2006

A... le 20 septembre 1997, la déclaration de succession souscrite a réparti par moitiés entre sa succession et les nu-propriétaires le portefeuille tel qu'il existait alors pour un montant total de 32.275.936

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1 283 résultats pour « concours du nu »

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