CONDAMNE la société [3] à payer à M. [M] la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE la société [3] aux entiers dépens.'»

[J] [O] - condamné M.

[P] aux dépens, - débouté la commune de [Localité 1] de sa demande tendant à voir inclure dans les dépens les frais de signification et d'exécution du jugement, - condamné la S.C.I.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Mme [E] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

du surplus de ses demandes et notamment de sa demande de débouté pur et simple et, reconventionnellement, de condamnation des demandeurs aux seuls dépens; condamné la SA Alogea aux dépens».

[T] de son appel incident ; A titre infiniment subsidiaire : Si par extraordinaire la cour devait retenir l'exclusion de garantie invoquée par les MMA : Limiter la condamnation aux seuls montants

, ainsi qu'aux entiers dépens, - à titre subsidiaire, confirmer le jugement sauf sur les montants alloués au titre du préjudice d'anxiété, l'infirmer de ces chefs, et condamner la société [1] à leur

Condamné in solidum M. et Mme [H] à payer à M. [G] et Mme [M] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M. et Mme [H] aux dépens.

l'Urssaf à payer à Mme [Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] aux dépens.

[K] [D] de sa demande de provision condamné M. [K] [D] aux dépens condamné M.

- Dire et juger qu'à défaut de règlement d'une seule échéance, le plan sera caduc et la dette exigible en totalité, A titre subsidiaire, - Condamner Mme [P] au paiement de la somme de 29 160,79 euros

de 15 499,37 euros au titre des dommages et intérêts pour réticence dolosive et défaut de conseil ; assortir cette condamnation de l'application des intérêts sur la somme à laquelle elles seront condamnées

[M] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de délai et l'a condamné aux dépens.

* débouter la société Aurelianis de l'intégralité de ses demandes, * condamner la société Aurelianis aux entiers dépens, * condamner la société Aurelianis à verser à la société BD autos 45 la somme

- Condamner la SAS [1] Intermarché aux entiers dépens. La SAS [1] Intermarché a demandé au conseil de prud'hommes de: - Débouter M.

le syndicat des copropriétaires à verser à Mme [D] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens ; - débouté M.

l'URSSAF PACA aux dépens.

qu'elIes ont engagés, - condamné la société BL Prestations aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe Iiquidés et taxés à la somme de 116,74 euros toutes taxes comprises.

[Y] la somme de 13 209,35 euros TTC ; Condamne la société ERDT à garantir la société [Adresse 1] à hauteur de 3 678,67 euros TTC ; Condamne la société [Adresse 1] aux dépens ; Condamne la société