de nationalité Française né le 05 Septembre 1964 à Henin Beaumont (62110) Profession : Demandeur (- resse) d'emploi, demeurant...-23200 Saint Médard La Rochette repréenté par Me Dominique MAZURE

[Z] et la SCI Grand Saint Germain à payer aux époux [G] la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la SAFER Occitanie, les époux [Z]

ENTRE : Monsieur Stéphane X... ... 79230 SAINT MARTIN DE BERNEGOUE Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Emmanuelle Y... épouse X... ... 79230 SAINT

Les époux [N] ont adressé à M.

du Code de Procédure Civile, la somme de 850 € à chacune des défenderesses, - condamné solidairement les époux Y... aux dépens.

11 Mars 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES DEUX VALLEES 29 rue de Lattre de Tassigny 68560 HIRSINGUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT

Du reste, lorsque l'avocat des époux [X] interroge M.

. 000 euros en réparation du préjudice moral subi par les époux X... ; - Débouter les époux Z... de toutes leurs demandes ; - Condamner les époux Z... au paiement de la somme de 5. 000 euros au titre de

En conséquence, M.

née le 07 Août 1969 à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) ... ... 01510 VIRIEU-LE-GRAND représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Virginie CAMARATA, avocat au barreau

Le 13 juin 1988, la S.A. d'HLM RICHELIEU a fait assigner Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, en vue d'obtenir : * le paiement de la somme de 44.221,11 Francs

(avocat au barreau de TOULOUSE) DEFENDEURS : d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant.

En conséquence, la responsabilité de la SARL [J] TP dans une éventuelle dispersion de résidus de fibro-ciment sur le terrain des époux [V] ne peut pas être retenue.

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE D'ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE DOMMAGES APPELANTE, défenderesse et appelante en garantie : La Compagnie d'assurances A.G.F.

Suivant acte d'huissier du 9 novembre 2017, Madame [L] [X], veuve [J] et son curateur, l'association CROIX MARINE ont assigné les époux [N] devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

du patrimoine des époux et des intentions du demandeur quant à la liquidation de la communauté ou de l'indivision, et quant à la répartition des biens, le demandeur a l'obligation de donner un minimum

Aux termes de l'article 266 du Code Civil, sans préjudice de l'application de l'article 270 du Code Civil, des dommages-intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière

que, par réformation du jugement, le divorce sera prononcé aux torts partagés des époux ; Sur les conséquences quant à l'enfant Raphaël : Attendu que Lydie Y... demande que soient reconduites les

[Z] [X] (les époux [X]) les ont, par acte de commissaire de justice du 14 mars 2025, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc afin de les voir condamner sous astreinte

A L'INCIDENT : Monsieur Bernard X... ... 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS Représenté par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL, avocat au barreau de VANNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame