[X] [W] et Mme [G] [H], épouse [W], ont signé un contrat de maison individuelle avec la société Agosac construction (sas).

nature à affecter l'intégrité ou les performances du bateau', au sens du contrat de construction.

En ce sens, la construction, en son ensemble, est présumée appartenir à M. [L] sauf pour l'appelante à rapporter la preuve contraire.

Le sens de cet arrêt conduit à allouer dans ces conditions une provision à hauteur de 15% x 123 036 euros= 18.455,40 euros, l'ordonnance étant infirmée sur le quantum de la provision accordée.

de leurs demandes reconventionnelles et la société Maisons Pierre de toutes autres demandes - ordonné l'exécution provisoire - condamné in solidum les sociétés CTVL et Fousse Constructions aux dépens

[Y] la somme de 25.000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, condamné in solidum la société BP Construction et la société SMA à payer à M.

DOSSIER N 15/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Mars 2015 SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES c/ Monsieur Marc X...

SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en son établissement de [Localité 24] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 1] S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 12] [Localité 17] S.A.

à valoir sur le coût du marché de construction.

Les époux [X] ont divisé leur tènement et procédé à la construction d'une seconde maison individuelle avec piscine, située entre leur ancienne maison et la propriété des époux [I].

L'immeub1e se situant précédemment sur ces parcelles a été démoli par la société ADIS HLM, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 9 logements.

pas fondée comme n'étant pas formée à titre provisionnel.

En conséquence, le présent arrêt n'aura pas autorité de la chose jugée sur le fond, la cour ne pouvant que confirmer, le cas échéant, une condamnation provisoire.

; - liquidé l'astreinte provisoire à laquelle était soumise la société DPLE à la somme de 14 800 euros ; - condamné la société DPLE à payer à Mme [Z] la somme provisionnelle de 14 800 euros avec intérêts

Les époux [L] ont par acte du 20 avril 2004 assigné Monsieur [J] et la société AS ART CONSTRUCTION devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil aux fins de condamnation provisionnelle

comprennent les frais de l'expertise judiciaire, et autorise la société Ad Litem Juris de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision

[Z] postérieurement à la construction des villas.

a)- Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire La société [Z] [S] Architecte considère que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris formulée par la

] à payer à la SARL Viaverde Construction la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [J] [K] [Z] aux dépens, Rappelé que l'exécution provisoire de la

à la SARL Viaverde Construction la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [D] [F] aux dépens, - Rappelé que l'exécution provisoire de la décision