CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
d'une obligation contractée au titre du prêt, notamment en cas de non-paiement d'une échéance, étant précisé que les régularisations postérieures ne feraient pas obstacle à cette exigibilité ou de non-respect
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
Mme [D] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er avril 2014 par la société [1] par contrat à durée déterminée en qualité d'employée polyvalente cuisine.
Chambre 4-6
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
de travail à durée déterminée à compter du 17 juillet 2018.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79ec1b40833136db2b8
30 octobre 2018
de conclusion des contrats à durée déterminée ne saurait entraîner leur requalification en contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre commerciale
69d734aecdc6046d479a2c54
8 avril 2026
anticipée du contrat à durée déterminé signé ; - la demande initiale est abusive comme en atteste le caractère variable des sommes réclamées; - elle est bien fondée en sa demande reconventionnelle
Chambre Prud'homale
6a210e2fcdc6046d4709a6b4
28 mai 2026
[U] [O] a été engagé par cette association le 13 novembre 2002 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité d'animateur enfance.
2e chambre sociale
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
6 mai 2026
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [E] [T] a été engagée par la société [2] le 6 janvier 2020 par contrat à durée déterminée, puis par un contrat à durée indéterminée
1re chambre sociale
69e9aafbcdc6046d4737ac7b
22 avril 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [L] a été engagé le 7 janvier 1991 par la société [2], selon contrat de travail initialement à durée déterminée.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7697cdc6046d47750499
Elle soutient que le contrat produit par M. et Mme [D] n'est pas le contrat applicable en ce qu'il s'agit d'un projet, non signé par la société Les constructions [Y].
Chambre Sociale
69f4354fcdc6046d472cd5fc
30 avril 2026
[E] [Q] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société), exerçant sous le nom de [2] [Localité 6], en qualité d'assistant de vie dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 novembre 2020
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
23 avril 2026
[Z] [A] travaillait dans le cadre de contrats à durée déterminée saisonniers renouvelables ; - que l'analyse des relevés bancaires versés aux débats permet de constater que sur la période 2018-2023,
Chambre Sécurité sociale
68d770c40b088dc5985555d7
25 septembre 2025
Il explique bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée de 20 heures par semaine dans un élevage de poules et toucher la somme de 850 € par mois.
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038b0
8 octobre 2020
[N] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 15 juillet 2007.
6a0fe85bcdc6046d47879958
. *** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [N] (la salariée) a été engagée par la société [2], en qualité de vendeuse confirmée par contrat de travail à durée déterminée à
Pôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
La société Wellman, intimée, répond que la rupture fautive du contrat-cadre à durée déterminée par la société Suez a entraîné un surcoût d'approvisionnement, un manque à gagner lié à la baisse du taux
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
Enfin, elle soutient qu'elle est bien fondée à solliciter les indemnités non contestées par la MACSF au titre des arrêts de travail transmis mais non indemnisés, et ce pour un montant total de 28 243 euros
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification, à compter de la conclusion de ce contrat, et lorsqu'elle est fondée sur le motif du recours au contrat à durée déterminée énoncé au contrat
6a192835cdc6046d4754204a
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de [S] pour obtenir la requalification des trois contrats à durée déterminée en trois contrats à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société à lui
1ère chambre civile A
69eafd82cdc6046d47576a2a
permet ensuite de déterminer le « taux d'incapacité du contrat d'assurance ».
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd478ea4cb24afc3911f93
21 septembre 2018
de travail à durée déterminée, puis à compter du 14 janvier 2005 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein.
Page 16 sur 2223