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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603716885420beb0cbe59358
11 juin 2015
et plus exactement sous l'intitulé 'exploitation moyens audiovisuels' aux côtés duquel se trouvent les métiers de 'production opérationelle et organisation', de production, de plateau, de 'diffusion et
6e chambre
60377c5d7e86a558015b77df
17 mars 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualité d'employeur de la société D8 FILMS, anciennement société DIRECT PRODUCTIONS à l'égard de Mr [Y], et la requalification des contrats à durée déterminée en contrat
Pôle 6 - Chambre 2
6352379a8c924eadffcc49dc
20 octobre 2022
C'est dans ce contexte que M.
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
audiovisuelles pendant une période de deux ans à compter de la date du licenciement.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; (...)'
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
de contracter avec un tiers alors que son contrat avec RÉGIE CENTRE ne l'y obligeait nullement, que c'est celle-ci qui avait cessé de remplir ses obligations depuis le 10 octobre 2006 en interrompant
6253caa8bd3db21cbdd8bad9
1 juillet 2008
La société Etablissements Pierre MONTENAY venant aux droits de la SAS ODC TÉLÉVISION, intimée, conclut : - à la confirmation du jugement déféré, - à la constatation de l'inexistence d'un contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 5
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14 janvier 2025
: (') 6°Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique (' ) ».
Chambre Sociale
64c35c82f01612d969df001e
27 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée d'usage, Monsieur [R] [O] a été embauché du 6 au 10 juin 2016 par la société SASU Adventure Line Productions (ALP) - société de production
Pôle 6 - Chambre 11
60326c55cf8f97a0eac39af8
6 février 2018
audiovisuelle, congés payés et perte des indemnités Assedic.
Pôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
[X] est co-titulaire des droits patrimoniaux d'auteur d'[B] [S], dit qu'en cédant les droits d'adaptation audiovisuelle de l'oeuvre d'[B] de Saint-[S] sans l'accord de M.
3ème CH Spéciale
6312f0a1ef56904f13d44e8f
30 août 2022
Par jugement réputé contradictoire du 9 juillet 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne a constaté qu'une créance envers la SA SADA Assurances avait été omise par
2ème Chambre
DCA_23NT00190_20240920
20 septembre 2024
A et de Mme E, la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
avec le chef opérateur [M] [I], le décorateur [J], la costumière [B] [F], le conseiller production [D] [A], le chef d'orchestre [O] [W], le producteur [B] et M.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7ab
9 avril 2025
Le 04 novembre 2019, madame [F] par son assureur de protection juridique, a transmis le décompte des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
6253ca81bd3db21cbdd8b36b
20 mars 2008
Le 27 janvier 2006 un contrat était signé entre la société de production de M. Roger A..., ex membre des Pink Floyd, la FFSA, la société M & H CULTURE et la société RATATAM.
Pôle 6 - Chambre 4
61629873201c88caf8c4e1ac
16 avril 2013
que l'activité principale de la SAS Lagardère Entertainment Rights est la distribution audiovisuelle et non la distribution de films cinématographiques et en conséquence d' infirmer le jugement en ce
6253c89fbd3db21cbdd85cb9
19 décembre 2001
1961, puis était devenu chef opérateur de prises de vue en juillet 1964, puis assistant réalisateur en 1969 et réalisateur en 1971 et qui, depuis la fin de l'année 1988 réalisait, dans le cadre de contrats
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628bed
2 avril 2024
La société (SAS) Morgane Groupe (MG) est un groupe indépendant qui réunit plusieurs filiales de production audiovisuelle et événementielle.
13e chambre
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17 décembre 2019
L'existence du contrat de licence est contestée par la société HIE.
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