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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
à l'occasion desquelles elle apprenait que les articles argués de contrefaçon avaient été fournis par la société ASIATEX ; - c'est dans ces circonstances qu'elle a, suivant actes du 18 décembre 2006
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e3cc25a97f0381f53c3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Faisant grief à la société Editions Auzou d'actes de contrefaçon de ces puzzles, elle a obtenu sur sa requête le 5 juillet 2012 une ordonnance autorisant la saisie contrefaçon entre les mains de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
14 septembre 2004
M6" constitue une contrefaçon par imitation de la marque "Cellu M6" de la société LPG System.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
24 juin 2008
Il n'est pas allégué d'une contrefaçon de marque mais de la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
Sur les demandes en contrefaçon de la marque n° 3952872 de la société DAVIMAR Sur la matérialité de la contrefaçon La société MCTEX conteste toute contrefaçon de la marque figurative de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893f
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la contrefaçon des marques de la société VENTISS La société ISEA conteste les actes de contrefaçon des marques « EUROLOOK », « MAXI VISION » et « MAXILOOK » de la société VENTISS qui lui sont reprochés
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST S.A.S. LINAGORAc/SAS BLUE MIND
679875d85d0c5ebad4c058b6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le 10 décembre 2014, une seconde mesure de saisie-contrefaçon a été sollicitée en raison de la mise à disposition par la Sas Blue Mind d'une nouvelle version du logiciel Blue Mind argué de contrefaçon,
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed5
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Cette ordonnance a été signifiée à la S.A.R.L. le 16 mai 2011 par l'huissier de Justice qui a dressé procès-verbal de saisie-contrefaçon le même jour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
10 juin 2016
du modèle n°97 7092 (figure 1), dit que la société Rodet a commis « un acte » de contrefaçon en commercialisant la chaise Alpen Deco au cours de l'année 2005 et l'a condamnée à verser à monsieur [U] la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b4d83dbd04f5fb2a94
14 avril 2023
14 avril 2023
du préjudice subi au titre de la contrefaçon ne sont pas critiqués par les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
17 janvier 2002
des actes de contrefaçon de la marque Vichy Célestins.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
par la suite par la cour d'appel de Paris, * écarté des débats la saisie contrefaçon effectuée à Strasbourg le 3 juillet 2000 fondant l'action toujours en cours devant le tribunal de grande instance
Source officielle2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
12 juin 2014
La société MANE, qui soupçonne une contrefaçon de 91 de ses formules d'arômes et de parfums, a présenté pour 73 d'entre elles une requête en saisie contrefaçon aux sièges de la société AROMAX à SOPHIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a2
27 mars 2012
27 mars 2012
de justice territorialement compétent à la constatation des actes allégués de contrefaçon ainsi qu'à leur saisie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
et en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce de Paris ; Sur l'action en contrefaçon et en concurrence déloyale formée par la société MODISSIMO : Considérant que les dispositions du
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de cette marque ; fait interdiction, en tant que de besoin, aux sociétés ALLO VITRAGE AUTO et ALPHA GLASS de poursuivre la commission d'actes de contrefaçon des marques n° 943 et 339, dont est
Source officielleChambre 1 A
67f755c7d8218d22f82bd48c
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a déclaré la société Le Duo recevable à agir en contrefaçon.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
28 mai 2009
Considérant que ses anciens salariés avaient commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, la société SOCOFOR TRAPEC a fait procéder le 21 mars 2005 à des saisies-contrefaçons du logiciel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A
660e43070740db0008fa92a3
3 avril 2024
3 avril 2024
Et, statuant à nouveau : Sur la contrefaçon de droits d'auteur : A titre principal, - débouter la société Pearson France de sa demande sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur faute de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b3
7 novembre 2017
7 novembre 2017
de la marque RE.MEC ; Condamné la société LEGRAS à payer à la société RE.MEC la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice causé par la contrefaçon de sa marque ; Déclaré la société RE.MEC
Source officiellePage 16 sur 105