Suivant avenant signé le 1er septembre 2009, Mme [P] a été nommée intendante au sein du même établissement, moyennant une rémunération basée sur l'indice 515 des conventions collectives des personnels

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

Et l'accord collectif majoritaire homologué prévoyait en effet, au titre des mesures destinées à limiter l'impact social du projet (volet II), la mise en 'uvre d'un plan de départ volontaire comportant

le tribunal, avait écarté les dispositions conventionnelles susvisées, au motif que les consorts RENAULT n'appliquaient pas la CCNSA et faisaient volontairement application de la Convention collective

Mme [J] verse aux débats ses bulletins de salaire, lesquels mentionnent la 'convention collective du 15 mars 1966' de façon constante jusqu'en 1999, puis ne portent plus aucune référence à une convention

Aux termes de l'article 1.10 de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance se rattachant à la convention collective applicable, relatif à l'indemnisation des personnels

en contrat à temps complet en invoquant essentiellement les dispositions de la convention collective de la coiffure, plus particulièrement celles de l'article 12.3.

L'entreprise compte plus de 11 salariés. La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective Syntec. Contestant la rupture, M .

Deux conventions postérieures des 1er octobre 2003 et 1er juin 2004 prévoyaient par ailleurs le versement à l'éleveur de deux aides de 9 146 € chacune pour la mise aux normes des installations.

Compagnie Méridionale de Consignation France j'ai pu constater que le changement de la Convention Collective n'est pas la seule modification apportée à mon contrat de travail.

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995.

[W] la somme de 1 982,16 € au titre des indemnités de prévoyance et lui décerner acte de ce qu'elle reconnaît lui devoir la somme de 379,34 € nets à titre d'indemnité de prévoyance, Arrêt n°90 - page

par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance.

Par ailleurs, l'accord ou la convention de droit privé prime sur la convention choisie pour toutes ses dispositions plus favorables.

collective de l'architecture, que si initialement, la Convention collective de l'architecture prévoyait en effet le bénéfice d'une prime de 8 % après 10 ans d'ancienneté, cette convention collective de

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

La relation de travail n'est régie par aucune convention collective.

collective au titre de l'assurance-prévoyance et n'a donc commis aucune faute à ce titre.