Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol. M.

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol. M.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol. M.

personnel d'encadrement, de son personnel exécutant et de son matériel, à la somme que la SNCF a répercutée sur l'exécution du contrat et au coût de l'exécution des travaux suivant le planning initial

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel de la restauration publique. Le 18 avril 2006, M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du Personnel au sol et des Entreprises de Transport aérien.

le 27 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 10/ 03133 APPELANT Monsieur Yves X... ... 89250 SOUGERES EN PUISAYE comparant en personne

a retenu que : -Il n'y a pas de contrat de transport aérien entre l'aéro-club et les passagers ou le pilote.

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol. M.

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol. M.

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol. M.

Il est précisé que de manière générale, il sera assujetti, en ce qui concerne les conditions pratiques de son emploi, aux règles propres au personnel navigant définies par le code de l'aviation civile.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La relation de travail avec la société Airlines Ground Services est régie par les dispositions de la convention collective nationale des transports aériens personnel au sol.

son ensemble.

de leurs activités commerciales, que sa société est, en effet, commissionnaire en transport maritime et aérien, alors que MTLS est commissionnaire transport groupage maritime et aérien, - divers

La relation de travail était régie par l'accord d'entreprise du personnel navigant technique.