Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer. 2.

Elle estime inacceptable que la société Biscuiterie de [Localité 2] invoque les relations personnelles de son gérant avec Mme [X] [U] pour prétendre à la gratuité de ses prestations, alors que ces relations

La convention postérieure, signée le 13 février 2020 entre les sociétés Guy Guerin et Transgourmet Services n'a prévu aucune rémunération de la société Transgourmet services en contrepartie du service

Il était également inséré dans le contrat une convention de forfait en jours.

, (iii) de sa rémunération brute mensuelle détaillée (fixe et variable) et (iv) de sa rémunération brute totale cumulée par année civile ;      - Totalité des indicateurs publiés par l'UES Exane relatifs

conditions de la convention collective des Cabinets d'experts comptables.

[O] au titre de sa responsabilité contractuelle pour manquement à ses obligations convenues dans la convention de cession et dans la convention d'actionnaires, correspondent également ou ont pour fait

La relation contractuelle a pris fin le 30 août 2019.

La relation de travail a été soumise à la convention collective des organismes de tourisme. En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 304, 81 €.

Article 5 - Rémunération En contrepartie de la cession des droits, l'auteur percevra, au titre de l'option 1 - Une rémunération forfaire au titre du minimum garanti de 1 524 euros bruts (...)

La convention de mandat social a été conclue entre M.[Y] et la société Traqueur qui explicite de façon détaillée la rémunération de M.[Y] .

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et des sociétés de conseils ([2]) et la société occupait habituellement

Monsieur [H] [T] fait un rappel des articles 29, 32 et 33 de la Convention Collective du Personnel des Organismes de Sécurité Sociale dans sa version applicable à sa situation, relatifs à l'avancement

[B] sollicite la requalification de la relation de travail en un emploi salarié et le bénéfice de la convention collective des journalistes, qu'il s'agisse de sa demande en paiement de rappel de salaire

pour signature du 10 janvier 2000, et que la convention prévoit une rémunération au résultat (50% des économies sur une période déterminée).

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération. 2. Par lettre datée du 25 juin 2020, M.

Sur la demande en remboursement des indemnités conventionnelles de petits déplacements 14.

L'employeur ajoute que la rémunération variable de M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'immobilier.

de forfait, qu'une telle convention est admise si le contrat de travail fixe une rémunération forfaitaire mensuelle et si la salariée a eu connaissance de l'horaire en vigueur dans l'entreprise et qu'en