nets fiscaux cumulés de 4189 euros, soit un salaire mensuel net fiscal moyen de 349 euros ; Qu'elle produit des bulletins de paie ainsi que des relevés du Centre national chèque emploi service desquels

; Que Monsieur C... ne définit pas le nombre d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, ni n'en rapporte la preuve ; Sur le rappel sur salaires pour les mois d'octobre 1995 août 2000 : Que

pour la période comprise entre le 1er et le 7 juillet 2001, *] 371,54 euros au titre du remboursement de salaire prélevé sur le mois de mai 2001, [* 294,67 euros au titre du remboursement de salaire prélevé

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

€ (montant porté sur les bulletins de salaire versés aux débats) 117h x 329 : 151, 67 h = 253, 79 € soit une différence de 29, 31 € ou 13, 05 % cumul de salaires brut sur la période : 19 576, 39 €

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent

le dispositif de la présente décision.

qui devrait s'appliquer car l'indemnité journalière est soumise à cotisation et présente donc le caractère de salaire ; - la société Challancin devait lui verser le complément au titre de l'invalidité

montant à la somme mensuelle de 150 euros, le premier juge a retenu que -monsieur Eric X... était chef d'équipe, ayant perçu en 2009, 1797 euros/ mois et en 2010 1841euros/ mois selon la moyenne du cumul

n'avaient pas été déclarés et que le cumul de la pension d'invalidité et des revenus dépassait le salaire trimestriel de comparaison.

A titre subsidiaire, elle demande de dire n'y avoir lieu à cumul des demandes à titre de rappel de salaires et d'indemnité pour travail dissimulé, d'infirmer le montant de l'indemnité de préavis et de

correspondre au salaire normal de l'emploi.

concerné qui présente le décompte cumulé du nombre de permanences effectivement assurées par lui.

Elle prétend qu'il n'y a pas eu de violation du principe de non-cumul des sanctions car le délai séparant la mise à pied conservatoire de l'engagement de la procédure de licenciement est restreint.

Son salaire net imposable est de 1890 € par mois. Elle est propriétaire de sa maison estimée à la somme de 300 000 € et d'une épargne cumulée d'environ 42 000 €.

ayant servi à déterminer le salaire.

Ni l'une ni l'autre n'existent en l'espèce dès lors que le contrat détermine le montant d'un salaire brut applicable au salarié sans référence à un salaire de base et ses incidences lesquels restent de

temps de coupures ou de restauration, auxquels ces salariés sont assujettis, et que ces accords ne considéreraient pas comme du temps de travail effectif. 2° La durée journalière cumulée des temps

, les salariés recevront leur salaire plein, dans la limite de cinq semaines, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et de tout organisme de prévoyance auxquelles l'employeur

formule suivante, -permettant de calculer un salaire horaire et de déterminer ainsi le montant de l'allocation de formation due aux salariés soumis au « forfait jours», lorsque ces salariés suivent les