[W] [C] ; Vu la décision de mise à exécution de la mesure d'éloignement prise le 11 mars 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le même jour à 10h57 ; Vu la décision de placement en

Différentes décisions ont été rendues en matière pénale.

[C] a été condamné à la somme totale de 85 284, 29 euros par jugement du conseil de prudhommes de [Localité 3] le 27 mai 2025 ; - cette condamnation est assortie de l'exécution provisoire (sa pièce 1

[M] [C] [F] a interjeté appel de cette décision.

[L] [J] de l'ensemble de ses demandes Condamne M. [L] [J] aux entiers dépens. Le 5 juillet 2024, M. [J] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du licenciement : Sur l'appel incident : 10.

[Y] par le VHC, En conséquence, - condamner la société Axa à lui régler la somme de 191 056, 68 euros en remboursement des indemnisations versées dans les suites de la contamination de M.

Mme [Q] [N] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 4 août 2023.

Par décision du 7 août 2023, la caisse a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

[V] est dénué de cause réelle et sérieuse; - Condamné la [2] [4] de l'hermitage à verser à M.

[D] [A] de sa demande d'annulation de l'avis de mise en recouvrement, - condamné M.

[J] [O] ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; condamné in solidum Mme [C] [W] et M. [J] [O] aux dépens ; condamné in solidum Mme [W] et M.

Par décision du 9 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

En ces conditions, et par des motifs qu'elle adopte, la cour confirme la décision déférée en ce qu'elle a condamné M. [S] [V] à payer à la SA Crédit logement la somme de 57'849,71 euros.

SA de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 50 %, - déclaré irrecevables les demandes formées par la Elite insurance company à l'encontre de Groupama d'oc, - condamné

de la chambre du premier étage.

En octobre 2021, le restaurant du cinquième étage de l'hôtel a été ouvert.

Par décision du Préfet du Rhône du 26 avril 2023, [V] [F] a fait l'objet d'une assignation à résidence dans le département du Rhône avec obligation de pointage.

Par déclaration du 24 octobre 2024, la société Masterloc a interjeté appel de cette décision en intimant la SCIME.

N° RG 24/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7DY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.