Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

à se pourvoir comme il appartiendra ; DEBOUTE la société par actions simplifiée EKWALI NUTRITION ANIMALE ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; DIT qu'il n'y a pas lieu

à titre provisoire ; - Rejeté les demandes plus amples ou contraires ; M.

toutes les autres demandes des parties ; rappelé que la décision est exécutoire par provision.

ses demandes pour le surplus, - débouté Monsieur [C] [J] de sa demande reconventionnelle, - rejeté toute demande plus ample ou contraire, - condamné la SAS Trecobat pris en la personne de son

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

1104, 1193, 1217 du code civil, D311-13 et D312-18 du code de la consommation, de : - Rejeter toutes prétentions contraires, - Réformer purement et simplement le jugement rendu le 30 juin 2023 par

[W] la somme de 3.200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres et plus amples demandes des parties, - condamné la société Nettlé Immo aux dépens.

toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties ; -ordonné l'exécution provisoire de sa décision ; -condamné la SARL Tradimat aux entiers dépens de l'instance. 6.

[E], la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de leurs autres demandes ; - Rappelé l'exécution provisoire de la décision. 8. M.

-rejette la demande de doublement du taux d'intérêt légal, -rejette les autres demandes -déclare la présente décision commune à la Cpam du Puy de Dôme, à la sas Owliance, à la société Axa France

, la SA Batigère Nord-Est et, d'autre part M. et Mme [I] portant sur le logement n311, situé [Adresse 5] [Adresse 6] à [Localité 4] sont réunies à la date du 10 août 2023, - constaté la résiliation du

[B] dans le cas de la présente procédure ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement ; - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; - condamné la société

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

reconventionnelles de la société [Adresse 1] ; - a débouté les parties de leurs autres et plus amples demandes ; - a fixé au rôle d'attente la présente affaire et renvoi les parties à l'audience

toutes autres demandes, plus amples ou contraires, des parties. » Par une déclaration du 21 mars 2024, la société Esso [N] a fait appel de ce jugement.

EN CONSEQUENCE ET EN TOUT ETAT DE CAUSE : il est demandé à la Cour de : -Dire et juger que l'employeur n'a pas commis de manquements, -Rejeter la demande de résiliation judiciaire aux torts exclusifs

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées et

par la société [T] Piscines ou toute autre partie.

Pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter aux conclusions ci-dessus visées conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.