Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2012.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité des demandes formées par M. [J] Il résulte du jugement prononcé le 20 février 2018 que M.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que sa demande de première instance était irrecevable, dès lors qu'une décision faisant grief lui a été opposée ; - la décision

Elle soulève l'irrecevabilité de la demande de prononcé de la caducité des déclarations d'appel, cette demande n'ayant jamais été formée par M. [Z] [T] préalablement au déféré.

des dépens qu'elle a exposés, - rejeté les demandes plus amples ou contraires.

, Attendu que les demanderesses font valoir qu'elles exécutent la décision mais qu'à aucun moment elles ne sont en mesure de régler leurs parts contributives antérieures à la date du jugement qui s'élèvent

stable, alors que l'assignation critiquée mentionnait pour ce dernier une adresse en Belgique et que le défaut de connaissance de sa domiciliation faisait grief à la partie adverse demanderesse à l'annulation

A l'audience du 20 juillet 2022, le conseil de la société Henri Julien a déposé des conclusions de désistement de sa demande en faisant valoir que M.

une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. 4.

DEMANDEURS (S) : Convoqué le 5 Février 2010 Consorts X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentés par Maître HOUDA, avocat au barreau de la Guadeloupe DEFENDEUR (S) : Convoqué le 5 Février 2010

à intervenir sera notifiée aux parties, copie de la présente décision sera transmise dans les huit jours de son prononcé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, Dire que les dépens seront employés

Contestant la décision de rejet de la [2], par requête du 08 juillet 2024, M.

[14] recevable et bien fondée en ses demandes et, faisant droit : - Dire et juger mal fondée la décision implicite de rejet prise par la [9] la déboutant [14] de son recours gracieux du 14 février 2023

A l'audience, la société demanderesse demande par avocat à la cour de constater l'acquiescement de la [6] à ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 2500 € sur le fondement de l'article

[15] recevable et bien fondée en ses demandes et, faisant droit : - Dire et juger mal fondée la décision implicite de rejet prise par la [9] la déboutant [15] de son recours gracieux du 14 février 2023

[15] recevable et bien fondée en ses demandes et, faisant droit : - Dire et juger mal fondée la décision implicite de rejet prise par la [9] la déboutant [15] de son recours gracieux du 14 février 2023

[14] recevable et bien fondée en ses demandes et, faisant droit : - Dire et juger mal fondée la décision implicite de rejet prise par la [9] la déboutant [14] de son recours gracieux du 14 février 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Société AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2008 (R.

Dès lors, la décision entreprise sera confirmée.