, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 28 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 15 février 2024, le conseiller de la mise en état a débouté Monsieur [B] de sa demande de rejet des conclusions et pièces de l'appelante communiquées à la veille de la clôture et condamné

et que la société BERNHARDT n'a pas démenti la société NETCOM indiquant que l'original de ce document a été produit aux débats en première instance, de sorte que sa demande devant la cour de versement

: Madame KARAM, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2026 puis prorogée au 22 janvier 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE

Or l'article 16 du code de procédure civile impose d'abord à la cour de faire respecter les principes fondamentaux et notamment de veiller au caractère contradictoire des débats dans les termes qui suivent

Le 8 janvier 2013, Monsieur [P] a interjeté appel de cette décision.

à lui verser la somme de 28.000 euros au titre de l'indemnisation de sa perte de chance, - condamner la CAMIVAC à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[H] demandent à la cour de : ordonner la révocation de la clôture, admettre aux débats les conclusions signifiées par la BNP [ Paribas], ordonner la clôture à l'audience, En tout état de cause

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Le tribunal a estimé que le défendeur a demandé le rejet des conclusions du demandeur en soutenant que celles-ci sont tardives pour avoir été signifiées la veille de l'audience, alors qu'aucune date ne

ce fait pas permis de débattre contradictoirement des derniers éléments versés aux débats.

la veille de la clôture.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande de la SAS Faure Vercors visant à voir écarter certaines pièces du débat : L'article 15 du code de procédure civile prévoit que les parties doivent se faire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'employeur verse aux débats plusieurs pièces concernant l'exercice du droit de retrait.

Jean Pierre Y... est débiteur envers la succession d'une indemnité d'occupation de 600euros par mois depuis le décès de son épouse, déclaré M.

Par jugement du 25 avril 2023, le tribunal de proximité de Villejuif a : constaté qu'aucune déclaration sur les volontés funéraires d'[U] [W] n'a été versée aux débats par les parties ; désigné en

Madame [K] a interjeté appel de cette décision le 9 novembre 2019.

aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture ; Qu'il y a donc lieu d'écarter des débats les conclusions d'appelant n°2 déposées par Mme [X] le 10 novembre 2023 ainsi que ses pièces n°42 à 69