Par déclaration du 24 août 2023, la société Twitter international unlimited company a interjeté appel de cette décision.

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l'exécution provisoire de droit de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

En matière de droits non disponibles, le justiciable n'a pas la faculté de choisir le tribunal qu'il considère comme compétent, la compétence résultant de critères définis par la loi.

, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu'une clause attributive de juridiction convenue dans le contrat conclu entre le fabricant

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au Centre International d'arbitrage de Singapour.

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