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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff17c
22 octobre 2015
apparaître pour chaque jour précis, de chaque semaine précise, les horaires de travail accomplis.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b
9 octobre 2019
Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement
Pôle 6 - Chambre 11
60324c8293e2dd8262eb5f26
6 mars 2018
L'organisation du temps de travail était régie au sein de la société Transroissy par un accord collectif d'entreprise du 15 juin 2000 prévoyant : - le décompte de l'horaire hebdomadaire sous forme de
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
Si l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ce dernier doit d'abord fournir des éléments pour étayer sa demande.
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires
Chambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13538
12 janvier 2023
Mme [L] a produit des plannings et un décompte des horaires réalisés par semaine civile comportant le début et la fin de la journée de travail ainsi que les temps de pause et de restauration, et les périodes
Pôle 6 - Chambre 6
61629bbbeaaf44d62f53e91f
24 avril 2013
travail, il devait travailler 39 heures par semaine ; qu'ainsi, il affirme avoir travaillé 66 heures par semaine; Considérant qu'au soutien de ses allégations, Monsieur [V] fournit aux débats le décompte
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e3
8 novembre 2011
et des heures de nuit ; qu'à cela s'ajoutent ses bulletins de salaire qui font état d'heures supplémentaires réalisées ; Attendu que l'employeur produit quant à lui, pour la période en cause, le décompte
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1429ffd2adfff4f27a
12 octobre 2022
et les heures supplémentaires qu'il a effectuées - que la société contrôlait ses horaires de travail, qu'il avait des point business avec M.
6e chambre
6035371efdebd2614377f7af
31 mai 2016
[R] ne produit aucun justificatif ni de décompte de ses horaires de travail, et qu'il disposait d'une grande autonomie au niveau de ses horaires de travail, ce qui lui a laissé de la disponibilité pour
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f282
8 octobre 2025
Un décompte des jours de repos sera effectué chaque début d'année'. ' le décompte des horaires de M. [N] s'effectue sous sa propre responsabilité et sous forme d'états récapitulatifs ..(..).'
Sociale B salle 1
67592de24f06387a26ce7666
18 octobre 2024
son agenda et de feuilles de pointage intéressant certaines périodes de 2020, - des échanges de SMS avec son responsable concernant ses sollicitations pour certains chantiers de nettoyage, - des décomptes
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965107
5 juillet 2023
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
Chambre 4 A
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29 avril 2025
[C] produit un décompte de ces horaires de travail quotidiens entre le 1er janvier 2019 et le 08 septembre 2021.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
[F] ne présente pas de décompte des horaires de travail et se borne à déduire le nombre de quarts réalisés au titre de l'année 2013 du nombre de primes de panier jour mentionné sur ses bulletins de paye
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238611
19 avril 2024
Par ailleurs, le salarié fournit dans ses écritures un décompte précis de ses horaires pour la semaine du 1er au 6 novembre, peu important qu'il ne verse aux débats que la copie de son agenda électronique
6253cb2bbd3db21cbdd8cffa
9 décembre 2008
Cet horaire mensuel correspond à un horaire annuel de 1607 heures conformes aux dispositions de l'article L. 3122-9 du code du travail.
17e Chambre
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9 mai 2011
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a2
31 août 2022
Au cas d'espèce, le salarié produit des décomptes précis des horaires qu'il soutient avoir réalisés tout au long de la relation contractuelle, l'attestation de Mme [G] selon laquelle il prenait son service
63104bc44709e24f13d554a4
Au cas d'espèce, la salariée produit des décomptes précis des horaires qu'il soutient avoir réalisés tout au long de la relation contractuelle, l'attestation de Mme [B] selon laquelle elle prenait son
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