La société AGC FINANCES a été mise en règlement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements rendus les 23 janvier 1995 et 25 novembre 1996 par le tribunal de commerce de Corbeil.

Le salarié expose s'être présenté 4 fois comme suppléant délégué du personnel entre 1990 et 1993 et avoir élu délégué du personnel suppléant à deux reprises entre 1990 et 1993, s'être présenté une fois

le 27 avril 1989, et les lésions constatées les 29 janvier et 12 mai 1990.

sur les exercices 1993 à 1995 inclusivement le montant des charges qui ont pu être appelées illégalement par l'OFFICE HLM en violation des dispositions du décret du 26 août 1987 précité, - donner acte

Ce tableau tient compte des résultats de la vérification de comptabilité pour les exercices allant du 1er juillet 1992 au 30 juin 1995 avec la reprise exclusive des droits, intérêts de retard et majorations

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 20 décembre 1990 au 6 juillet 2005.

des 20 mai 1997 et 30 juin 1999, des arrêts de la cour d'appel de Nîmes des 25 mars 1998 et 12 mars 2002, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a décidé que le préjudice de M.

[I] au titre de la période d'emploi passée au sein de la société ALSTHOM ATLANTIQUE de 1978 à 1992 - juger en tout état de cause que M.

Aux termes de l'article 29-1 de la loi susvisée du 2 juillet 1990, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 1996 : " Au 31 décembre 1996, les corps de fonctionnaires de France Télécom sont rattachés

Jusqu'à la réforme mise en place par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 1991, le service public de La Poste était assuré par la direction générale du Ministère de la

Vu, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013

; - 1992 : Le décret du 6 juillet 1992 transpose la directive européenne no 91/382/CEE en abaissant les seuils d'exposition en matière d'amiante ; - 1994 : Les veuves de six professeurs d'un lycée

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue

1994 et le 15 janvier 1998, date de la consolidation.

du 01/05/1989 au 30/06/1991 Boulonneur en chantier du 01/07/1991 au 31/08/1991, Piqueur traçage charbon et ouvrier de travaux préparatoire au charbon du 01/09/1991 au 28/02/1998, Piqueur travaux divers

Ils s'interrogent sur le titulaire du bail dès lors que la SARL HELLADE a été immatriculée le 15 juillet 1996 et que l'acte de cession a été établi le 13 juin 1996 et qu'ensuite ni les statuts de la société

Par ordonnances des 14 juin et 6 octobre 1994 et 26 janvier 1995, ces opérations d'expertise ont été déclarées communes aux sociétés Herlicq (désormais GTMH) GDF et Elvia Assurances.

1979 au 6 avril 1981, du 28 septembre 1981 au 15 mars 1988, du 9 novembre 1988 au 31 décembre 1988, du 9 janvier 1989 au 23 mars 1992, du 26 juillet 1993 au 23 juillet 1995, du 11 janvier 1996 au 21 avril

C, du 7 juin 1982 au 1er mai 1983, du 21 juin 1984 au 12 juillet 1984, du 16 octobre 1984 au 5 octobre 1986, du 7 décembre 1987 au 9 février 1989, du 24 mai 1989 au 14 juin 1989, du 23 avril 1990 au 16

Monsieur [M] a créé l'EURL BATI'R en 1988, la SNC MEDIAPOLIS la même année et enfin la SARL EDITION TOSCANE en 1990.