de travail qu'elle a expressément régularisé et excluant le service de la base de calcul du taux de service, en conséquence, - débouter Mme [G] [D], qui a régularisé un contrat de travail dont les termes

- débouté M.

référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour voir constater la résiliation du contrat de crédit-bail au 21 mars 2025, ordonner son expulsion et la voir condamner au paiement de la somme provisionnelle

2023 ayant : o Dit n'y avoir lieu à astreinte, o Débouté Madame [G] de ses demandes plus amples ou contraires et notamment de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'obligation de

Dès le 27 février 2019, le contrat a été requalifié en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2019.

dommages et intérêts et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

[X] a été victime le 22 décembre 2017 n'est pas dû à la faute inexcusable de son employeur ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné M.

ce contrat ; -s'agissant du crédit renouvelable : qu'il restait une incertitude sur l'identité des signataires que ce soit par écrit ou par voie électronique.

la société Franfinance et la société Energygo aux dépens, * débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Et statuant de nouveau, - écarter des débats le témoignage écrit de

En application de l'article 1186 du code civil, elle demande que soit constatée la caducité du contrat de location cédé par la société [Localité 5] à la société [Y]. 9.

[R] [B] et Mme [F] [L] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2004 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 2] (12), sans contrat de mariage préalable.

[W] soutient qu'à défaut de contrat de travail écrit, le pacte d'actionnaire, qui fixe son salaire à la somme de 1 500 euros net, est le seul document applicable et il sollicite pour la période du 1er

de rompre le contrat de travail.

Il résulte des pièces contractuelles produites aux débats que le bon de commande et les deux contrats de location ont été signés à [Localité 6], lieu de situation de la société CDN.

A leur départ, MM. [Y] et [F] ont été déliés de la clause de non-concurrence figurant à leur contrat de travail. Le 4 avril 2022, MM. [Y], [F], [S], ont constitué avec M.

jugement du conseil de prud'hommes de Nantes, en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ; statuant à nouveau : - constater que le planning des délégués du personnel le jour de la consultation

la société [B] [J] de sa demande de constater que la clause 3.1 du contrat soit réputée non-écrite, - condamné la société [B] [J] à payer à la société RTE la somme de 2.909.810,50 euros HT au titre de

*débouté la SA ERILIA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *débouté l'association ALC de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige.

[J] sera débouté de sa demande de ce chef. PAR CES MOTIFS, La cour, Ecarte des débats les pièces n°9 de M. [P] et 12 et 16 de M. [J], Déclare recevable l'appel formé par M.