Unique du Personnel (DUP), qui l'a rejeté.

Unique du Personnel, (DUP) qui l'a rejeté.

Unique du Personnel, qui l'a rejeté.

Unique du Personnel (DUP), qui l'a rejeté.

Unique du Personnel (DUP), qui l'a rejeté.

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

magasinier par la société Aérofarm qui avait pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques, notamment sous la forme d’aérosols, à Marseille et détenait le mandat de membre titulaire de la délégation

Il détenait les mandats de membre du comité d’entreprise et de membre de la délégation unique du personnel.

Elle détenait le mandat de membre de la délégation unique du personnel.

Michel HAMON (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** SAS CESR BERNARD [S] N° SIRET : 403 322 530 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine BORDET-LESUEUR, Plaidant,

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, et notamment des comptes-rendus de réunion de la délégation unique du personnel produits au dossier que le licenciement de M.

l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.' ; Attendu qu'en l'espèce il est constant que Mme [U], convoquée le 11 avril 2018 à un entretien préalable après une réunion de la délégation

l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.' ; Attendu qu'en l'espèce il est constant que Mme [S], convoquée le 11 avril 2018 à un entretien préalable après une réunion de la délégation

l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.' ; Attendu qu'en l'espèce il est constant que Mme [D], convoquée le 11 avril 2018 à un entretien préalable après une réunion de la délégation

l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.' ; Attendu qu'en l'espèce il est constant que Mme [S], convoquée le 11 avril 2018 à un entretien préalable après une réunion de la délégation

de cuisson, une invasion de souris, le fait qu'elle était obligée de partager son bureau avec sa chef de service, ce qui lui laissait peu d'espace, l'exiguïté de la cuisine laissée à disposition du personnel

licenciement Le 25 juin 2002, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, la CFDT lui communiquait la liste de ses candidats pour l'élection de la délégation

X..., représentante du personnel, membre titulaire employé de la Délégation Unique du Personnel.

[X] [O], Directeur des Ressources Humaines INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105

Le 25 février 2004, l'inspecteur du travail a autorisé le transfert de Madame [E] [P], exerçant le mandat de membre de la délégation unique du personnel.