EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

[G], en particulier au titre de la non-concurrence, - une garantie d'actifs et de passifs ainsi rédigée en son article V : « [D] [M] 1.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] [M] est le gérant de la société MB Express qu'il a créé en 2008 et qui a une activité de coursier et de transports rapides.

La simple exposition au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l'employeur.

- Ordonner une extension de la mission de l'expert à l'empiètement par M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription, Mme [I] rétorque que les désordres à l'origine de ses préjudices ont un caractère évolutif, que l'expert a estimé que la pente avait cessé de s'aggraver

[W] a dressé un constat amiable d'accident au nom de PHOENIX EXPRESS dans la mesure où le véhicule était immatriculé provisoirement au nom de ce garage.

- - - - - Il résulte des termes de la clause de non-concurrence insérée à l'article 10.5 du pacte d'associés, que : - (a) sauf décision expresse contraire du comité de surveillance dans les 30

désigné pour une consultation médicale, c'est bien que le présent dossier méritait des constatations techniques nécessitant l'intervention d'un expert, que rien n'empêchait le premier juge, non expert

Par déclaration du 22 avril 2024, la Fondation hôpital [Localité 18] a relevé appel de la décision en ce qu'elle a : enjoint aux parties de remettre à l'expert, s'agissant de la partie défenderesse,

Les codes de connexion étant désormais à la disposition de l'expert-comptable, M.

SUR CE Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la décision entreprise et aux conclusions des parties susvisées, pour un plus ample exposé des faits

En l'espèce, lors de ses investigations, l'expert judiciaire a constaté à l'extérieur : - sur le panneau de la salle de séjour exposé sud-ouest : une cloque de 5 à 6 millimètres qui avait éclaté et laissait

En effet, elle soutient que l'expert judiciaire était officiellement dessaisi par le dépôt de son rapport et non autorisé à compléter, expliciter ou modifier son rapport définitif.

[Y] et sursis à statuer sur les autres demandes ; qu'une ordonnance en date du 1er avril 2003 a rejeté la demande de récusation de l'expert formée par M.

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 5 septembre 2018 et M.

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 06 Juin 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 23/00003 **** APPELANT :

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 24 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 20/499 **** APPELANTE :

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE L'association Azur tennis sports,

national, aux droits de laquelle vient la société Fedex express Fr, - condamné la société Fedex express Fr, venant aux droits de la société TNT express national, à payer à la Société des transports [