d'admission à l'aide juridictionnelle de M.

[W] un avenant au contrat de travail aux termes duquel il ne lèverait plus de charges lourdes à la main et n'utiliserait plus de tronçonneuse, et ses fonctions étaient définies comme suit : . cariste 

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 avril 2024. Par une ordonnance du 12 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2025.

VPLP DESIGN [Localité 4] S.E.L.A.S.

VPLP DESIGN [Localité 8] S.E.L.A.S.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2011, en audience publique, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, magistrat chargé

Par ordonnance du 6 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative qu'il appartient au seul président de la juridiction de désigner la ou les parties qui assumeront la charge des frais

pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

C à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, annulé cet arrêté du 9 janvier 2023 du préfet du Var et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées

de l'Etat le versement à son conseil désigné au titre de l'aide juridictionnelle la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.

Par un jugement n° 2314398 du 20 novembre 2023 le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle de l'Etat, à titre provisoire

Elle relève que sa désignation concernait uniquement la procédure d'instruction devant le juge d'instruction de Bobigny et non l'assistance de M.

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

désignée du tribunal administratif de Nantes du 15 octobre 2025 ; 3°) mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°)

Par un jugement n° 2309363 du 28 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Par un jugement n° 2400874 du 16 février 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire