aux fins de constater la résiliation du prêt à usage au 31 décembre 2023, de constater que Madame [Z] est occupante sans droit ni titre et d'ordonner, sous astreinte, son expulsion des lieux occupés et

ses demandes fins et conclusions, A titre reconventionnelle, JUGER la radiation du rôle l'affaire pendante devant la Cour d'appel de Nimes inscrite sous le numéro RG 26/00924 ; En tout état de cause

[V] de sa demande de communication des relevés bancaires de Mme [Z] ainsi que de sa demande d'astreinte subséquente, - condamné M.

En exécution de cette convention, à titre de compensation, a été versée une somme totale de 70.036.494 francs, soit sous forme de primes en 2000 et en 2001, soit sous forme d'un abondement au plan d'épargne

[U] [T] de sa demande de délivrance d'un bulletin de salaire sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification dudit arrêt, - débouter M.

Vous êtes dispensé(e) de son exécution'; cette période vous sera néanmoins rémunérée.

moyen des 12 derniers mois, et la demande visant à la remise d'une nouvelle attestation [4], sous astreinte, n'est de même pas fondée.

astreinte de 5 000 F CFP par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, outre la régularisation auprès des organismes sociaux, sous astreinte de 5 000 F CFP par jour de

Pour s'opposer à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils exposent que : la demande est irrecevable.

[K] [F], - rejeté ses demandes de dommages-intérêts tant au titre de son préjudice financier qu'au titre de son préjudice moral, - condamné M.

la remise d'un certificat de travail, d'un solde tout compte et des documents France travail, sous astreinte de 70 euros par jour de retard et par document, sous 8 jours à compter de la notification de

[E] [M], partie demanderesse, à la société [5], partie défenderesse ; - Déboute M. [E] de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute la société [5] de sa demande reconventionnelle ; - Condamne M.

licenciement pour insuffisance professionnelle, en le dispensant d'exécution de son préavis de deux mois.

déduction des échéances déjà payées depuis cette date, * constate le désistement de la Sarl Atlas Piscines de demande d'exécution de travaux sous astreinte, * condamne la Sarl Atlas Piscines aux entiers

À l'appui de sa demande de cantonnement, il soutient qu'en cours de procédure devant le juge de l'exécution, l'URSAF Île-de-France a reconnu que le montant restant sur les cotisations 2020, 2021 et 2022

Par acte sous seing privé en date du 16 mars 2007, la société Le diable et moi a cédé son fonds de commerce et le droit au bail à la société Entre les marques.

[W] de sa demande de rectification sous astreinte des bulletins de salaire ; - débouté M. [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[X] [S] devant le premier président de la cour d'appel de Rouen aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

[R] de sa demande de remise de documents sous astreinte de 10 euros - Débouté M.

30 jours à compter de la notification de la décision, sous peine d'une astreinte de 10 euros par jour de retard et par document, l'astreinte provisoire prenant fin le 120ème jour suivant la notification