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Sur les demandes de renvoi et de sursis à statuer A l'audience du 18 mars 2025, la demande de report de la demanderesse a été rejetée compte tenu du renvoi précédemment accordé dont il avait été souligné

De plus, l'affaire a déjà fait l'objet d'une radiation le 3 avril 2023 et d'une reinscription au rôle de la chambre.

d'allocation de retour à l'emploi formulée le 09 juillet 2015 suite à sa réinscription comme demandeur d'emploi au 13 février 2015.

civile dans sa version antérieure au 1er janvier 2020, de : « DECLARER la société SCARABE recevable en ses demandes, fins et prétentions, REJETER la demande de radiation formée à titre incident

Sa réinscription ayant été demandée le 30 décembre 2015, l'affaire a de nouveau été fixée à l'audience du 17 mai 2016.

[I] a fait déposer des conclusions pour obtenir la réinscription de l'affaire et former les demandes suivantes : « - Indemnité compensatrice de préavis : 1 738,75 € - Indemnité compensatrice de congés

[P], l'intérêt légitime au regard de l'article 524 devant s'apprécier au regard de l'intérêt légitime du demandeur à voir la décision contestée exécutée.

La SCI Z 2 I conclut au rejet de la demande de radiation.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

[B] demande au conseiller de la mise en état de : Débouter les consorts [C] [D] de l'ensemble de leurs demandes et plus précisément de leur demande de radiation de l'appel et les condamner à payer à

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exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 55/2025, 3 pages) Numéro d'inscription

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01528 Décision

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/011141 du 19/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) ACTE INITIAL : DEMANDE DE REINSCRIPTION AU ROLE du 12 mars 2007

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de transfert de la marque précitée ; - DÉBOUTE la société GROUPE BOUQUET AFRICA de ses demandes en concurrence déloyale ; - DÉBOUTE la société MEDIACTIVE BROADCAST de sa demande reconventionnelle en