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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470c
26 janvier 2023
[I] et l'Agence Selika de toutes leurs demandes, elle n'est plus saisie d'une demande de vente forcée au profit de M.
Chambre civile
65c32f6a11f78b0008e3e38c
23 janvier 2024
des demandes, peu important que ces moyens figurent dans le dispositif des conclusions sous forme de ' dire et juger '.
Pôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
de la société Washi, la demande de dommages-intérêts formée contre elle doit être rejetée ; Considérant que la solution donnée au litige emporte le rejet des demandes de dommages-intérêts pour procédure
1ère Chambre civile
65b0ba248d0ccf000877e4a7
; - déclarer le recours en garantie de la société Agence du Théâtre à son encontre irrecevable car il s'agit d'une demande nouvelle devant la Cour ; - en toutes hypothèses, - débouter M. et Mme [G]
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cd
16 avril 2015
X... formées contre elle, - très subsidiairement, sur les préjudices, - dire que M.
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
Suivant demande enregistrée le 12 août 2009, Stéphane X...a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
X... de toutes ses demandes contre la société CHALLENGE PROPERTIES ; - Débouté M. X... de toutes ses demandes contre la société FAHEM PROPERTY ; - Condamné M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
cour afin qu'elle soit jugée avec l'appel formé contre le jugement entrepris.
Chambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf2
17 mai 2022
- Sur la demande en résolution de la vente pour vices cachés Selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
6253cd5ebd3db21cbdd93164
15 avril 2016
Hervé Y... à payer à Mme Arlette Z... la somme de 42 000 €, . débouté les consorts X...- Y... de leurs demandes contre Mme Z... et de leur appel en garantie contre la SAS Invefi, . condamné in solidum
6253ccd1bd3db21cbdd91598
15 mai 2014
b) sur l'exécution de l'acte du 8 avril 2009 Considérant que la clause pénale claire dans sa rédaction ne pouvait s'appliquer, qu'en cas d'action en vente forcée de la part du vendeur à l'encontre de
6253c8f9bd3db21cbdd86dd4
19 novembre 2003
VIMONT, avoué assisté de Me Georges LURY, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Octobre 2003, devant
3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
[B] [G], - débouté les sociétés [Adresse 20] et Nil's loisirs productions de leur demande d'extension des opérations d'expertise formée contre la société BPCE IARD, - étendu les opérations d'expertise
6253cde3bd3db21cbdd94d61
11 juin 2021
au titre de la commission de la SARL Eurimmo.
1ere Chambre Section 1
69cdfa85cdc6046d47d1ca79
1 avril 2026
Aux termes de cette contre-proposition l'immeuble serait vendu au prix de 110 000 € et le pas-de-porte au prix de 20 000 € hors honoraires de négociation.
1ère Chambre
6628a177b2cb67000826a54d
23 avril 2024
[D] de l'intégralité de ses demandes ; Rejeté la demande de M. [D] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825eb
11 septembre 2017
Cependant, force est de constater que cette communication tardive du registre tient à la tardiveté même de sa demande de nullité du mandat, qui n'avait pas été formée devant le tribunal de grande instance
6253c8babd3db21cbdd86164
21 mars 2002
Le Tribunal a rejeté les exceptions d'amnistie et de prescription et a débouté Madame Y... veuve Z..., intervenant en qualité de partie lésée, de ses demandes indemnitaires.
61639201c171f9a1fe14c4bc
8 avril 2010
En défense, Mme [P] a conclu au débouté des demandes de l'Agence Alain Auclair et de la S.C.I.
5fca78a7f62ee966728f3502
6 octobre 2020
reconventionnelle formée par les consorts [G]/[T] contre ces sociétés, estimé qu'elles avaient manqué à leurs engagements contractuels de faire construire l'immeuble qu'elles devaient réaliser pour eux
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