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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d746a1cdc6046d479cb0d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

fautes d'absence de comptabilité et de pousuite abusive d'une activité déficitaire sont des fautes de gestion qui ont provoqué directement l'insuffisance d'actif, car elles ont empêché de remédier aux difficultés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a6131d97f2f687d9138a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

de Paris Première et le contexte difficile de restriction des coûts auquel la chaîne devait faire face.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00a

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

BAUME ", la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES notifie à cette dernière " dans un souci de clarté et de transparence (...) la nature et le montant des crédits à durée indéterminée accordés à votre entreprise

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6973578fcdc6046d4768aa40

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La cessation des paiements étant une notion de trésorerie, elle doit intégrer les éléments dynamiques de la vie de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d5a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aucun élément ne démontre qu'un accord d'entreprise limitait, pour cette année, à 130 heures le contingent d'heures supplémentaires. Pour ce qui concerne l'année 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603365483b57e3174526fe2c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Dès lors que ces mesures alternatives ne sont pas adaptées aux difficultés de l'entreprise et ne sont pas de nature à rendre l'activité bénéficiaire, il ne peut être fait grief à l'employeur de ne pas

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbf8a85971c3ac20076

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par la banque créancière des obligations d'information dont elle est tenue à son égard en application de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda913

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

2018, à la TVA de mars, avril, mai et juillet 2018 ; -La déclaration de cessation des paiements fixée au 14 août 2018, avec demande de liquidation judiciaire invoquant, l'origine des difficultés de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f58474ad0d5ee7d7e5c4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

réalisation de son objet, que le commissaire aux comptes a fait lecture de son rapport d'alerte du 7 décembre 2016 avant de faire état d'une convocation devant le tribunal de commerce en prévention des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113db

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du travail que la pression des dernières années s'est accumulée sur le couple de dirigeants, lesquels ont fait tampon de manière à ce que les salariés ne soient pas impactés par le stress et les difficultés

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da68

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il relève que les difficultés de l'entreprise sont apparues très rapidement après l'engagement de la caution et affirme que la banque a manifestement eu un comportement léger contraire à son devoir de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab4a58162057dac6818

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Subsidiairement, elle sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sa part que le conseil de prud'hommes a considéré que le fait qu'il soit allé faire réparer la vitre de son camion toupie qui ne fonctionnait pas, avant d'effectuer la livraison, n'a généré aucune difficulté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69673ad7cdc6046d4739ab1c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] prétend que les difficultés de l'entreprise, la santé de son dirigeant sont de nature à l'exonérer de sa responsabilité solidaire avec la personne morale qui n'a pas réglé l'impôt dû.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6040a83031336b630938c512

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Cela est d'autant plus nécessaire que nous traversons une période difficile pour l'entreprise telle qu'exposée au personnel le 19 février dernier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [L], un ouvrier qui se plaignait de conditions de travail difficilement supportables du fait de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369b88c0355000835f594

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avait un intérêt personnel à la poursuite de l'activité et a abusivement poursuivi celle-ci en s'octroyant des dépenses de représentation et une augmentation de salaire injustifiée en période de difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Il précise que les difficultés de l'entreprise résultent de la situation économique conjoncturelle, qui ne lui est pas personnellement imputable.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63660b8abb0cef7f7427939a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

lorsque les difficultés économiques de l'entreprise sont consécutives aux agissements délictueux de ce mandataire et à la légèreté blâmable du ou des dirigeants de la société.

Source officielle
CA

15e chambre

603673663ab518153351d61e

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

De surcroît, les articles de presse parus dans les pages financières de quotidiens ou d'hebdomadaires, relèvent de la liberté d'expression des journalistes et n'ont fait que révéler les difficultés d'une

Source officielle

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