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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e3

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Sylvère Y... était justifié au regard de ses difficultés financières, - condamner celui-ci au paiement de frais irrépétibles d'un montant de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Page 16 sur 3833

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616307fb5a67331bacec3c3e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

leur cause le défaut d'entretien de l'immeuble, tente d'en obtenir le remboursement par le biais d'une liquidation d'astreinte, que l'abus de droit est caractérisé, qu'ils ont rencontré les pires difficultés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment des témoignages précis et concordants annexés au rapport de saisine que Mme A entretenait des relations difficiles avec tous les responsables des structures

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01986_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle soutient que : -ses difficultés financières sont avérées, dès lors que si elle a signé le 16 juin 2023, avec ses créanciers un protocole de conciliation sur le fondement des articles L 611-4 et

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1160b6b43000800d7d6

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à la mobilité, la manipulation et la capacité motrice, qu'il n'a pas de difficulté de communication en dehors de l'utilisation d'un téléphone ou ordinateur qu'il peut réaliser, toutefois, avec difficulté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Si la fiche de notation au titre de l'année 2017 indique que l'intéressé a été positionné, dans un contexte difficile, sur une grosse équipe et qu'il a pu se trouver en difficulté pour faire appliquer

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac8b63d827c909cac7d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ou avec difficulté mais sans aide humaine, d'aucune difficulté de communication ou de capacité cognitive mis à part pour la maîtrise du comportement mais sans aide humaine nécessaire, de même pour la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588847

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est donc exact qu'à cette date Mme [Z] n'a pas fait part de difficultés relativement à sa charge de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afa

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

soient confiés provisoirement au département de la Haute Vienne pour une durée de six mois, - Dit que les droits de visite des parents auront lieu en l'état sur le lieu de placement et qu'en cas de difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e3

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

C'est dans ce cadre très contraint et après des négociations difficiles, que Procars a dû mettre en 'uvre le contrat T2 le 1er avril 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

C'est dans ce cadre très contraint et après des négociations difficiles, que Procars a dû mettre en 'uvre le contrat T2 le 1er avril 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0f

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Le contexte économique est difficile, en cette période de morosité suite aux difficultés financières mondiales, et la compétition entre les entreprises de même secteur est très intense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b14

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Le contexte économique est difficile, en cette période de morosité suite aux difficultés financières mondiales, et la compétition entre les entreprises de même secteur est très intense.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9ab574154ff9fb5db0b0c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

générale du travail accompli, en raison de difficultés du salarié, dans un contexte de marché difficile, à le comprendre, à anticiper et à adapter la stratégie commerciale et marketing du groupe, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

En fait, plus il se montrait en difficulté avec elle, plus celle-ci était insécurisée et elle renforçait ces difficultés, ses exigences accentuant le sentiment de son père de ne pas être à la hauteur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toutefois, il me parait difficile au-delà du mois de novembre de le faire dans les conditions actuelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6700d6fc836fac7141b7eaa0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il est par ailleurs manifeste que des difficultés sont apparues pouvant concerner la définition du poste de certains salariés et que s'y sont ajoutées des difficultés relationnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Sa facturation est difficilement lisible ; le temps passé est excessif ; le dossier ne présentait pas de difficultés techniques, il n'y avait pas besoin de faire d'investigation particulière.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb047

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il demande à la cour d'infirmer le jugement estimant que son taux d'incapacité est supérieur à 50% et qu'un retour à l'emploi est difficilement envisageable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb3

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Vous n'avez jamais cru bon de répondre en maintes occasions, les quelques rares réponses fournies ont par ailleurs systématiquement éludé la réalité et l'ampleur de ces difficultés. (...)

Source officielle