Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [O], selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives, déposées le 9 décembre 2025 et reprises à l'audience, demande à la cour de : -

déposées.

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes conclusions sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, greffière

L'expert a déposé son rapport définitif le 15 juin 2018.

Ils affirment qu'il existait, au moment du dépôt de la marque contestée, un risque de confusion avec la personne de [M] [Z] dans l'esprit du public concerné par les produits de bijouterie.

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

d'expertise judiciaire déposé le 01er décembre 2020 par le docteur [F] précédemment commis par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 04 juin 2020 ; Vu les dernières conclusions transmises

SUR CE, LA COUR : Considérant que les sociétés appelantes prétendent pouvoir opposer à la société AGATHA des droits antérieurs, ayant commercialisé avant le dépôt de la marque, des bijoux représentant

Aux termes de discussions entre M.

[C] au-delà du 10 octobre 2008, de dire et juger non avenu le dépôt du rapport d'expertise, de prononcer la nullité du rapport d'expertise, de pourvoir au remplacement de l'expert par tel expert qu'il

tout dépôt du rapport, l'expert communiquera un pré-rapport aux parties en leur laissant un délai suffisant pour formuler leurs dires et observations ; - condamner in solidum les époux [U] au paiement

Aucun texte ne réglementant le mode de preuve du dépôt d'une demande prêt et de son contenu, ce dépôt peut être prouvé par tout moyen.

[B] [K] au titre des avances en compte courant d'associé, outre une somme au titre des bénéfices non distribués au cours des exercices échus avant le 31 décembre 2012.

PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

[F] a déposé ses premières conclusions le 27 avril 2023. Le JIR a déposé ses premières conclusions le 23 mai 2023.

[K], lequel a déposé son rapport définitif en date du 19 avril 2021.

semaines pour le dépôt de leurs dires éventuels, leur rappellera qu'il n'est pas tenu de répondre aux observations transmises après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ;

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.