AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b80531a1f8dd2c51830
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.
Source officiellePage 16 sur 18957
AVD ( A VOTRE DISPOSITION)
07/07/2026
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DISPOSITION DISTRIBUTION BETONS
11/11/2025
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DISPOSITION
05/09/2025
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DISPOSITION DISTRIBUTION BETONS
17/12/2024
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DISPOSITION
19/11/2024
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4eme Chambre Section 2
5fd99bd2d4ca348e25579982
18 décembre 2019
18 décembre 2019
En application d'une convention tripartite de mise à disposition du 1er janvier 2017, cette salariée a été affectée au sein d'une autre société du groupe, la SAS Altran Lab.
Source officielle