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1 819 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04025_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par le jugement du 8 octobre 2020 dont M. D relève appel, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca86212cdb6e76e45d5d59

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Localité 2] Représentée par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SARL SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT POUR UNE MÉDECINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61626b87e62f7c490f224e4a

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

adjoint à temps plein dans le service de chirurgie générale ; il a été nommé chef de service le 15 Décembre 1980 ; Les activités du centre médico chirurgical [S] [D] à PARIS dans lequel il exerçait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030995

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le médecin-conseil de la caisse a fixé le taux d'IPP à 5 % au regard des séquelles du syndrome du canal carpien droit, traité par chirurgie et par kinésithérapie chez une droitière, agent de propreté,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c2e0639f4f1a04a510

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Subsidiairement, elle demande à la Cour de juger que la réalisation d'actes de chirurgie dermatologique et ophtalmologique dans sa structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire justifiait le versement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c2e0639f4f1a04a511

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Subsidiairement, elle demande à la Cour de juger que la réalisation d'actes de chirurgie dermatologique et ophtalmologique dans sa structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire justifiait le versement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

616318c2e0639f4f1a04a512

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Subsidiairement, elle demande à la Cour de juger que la réalisation d'actes de chirurgie dermatologique et ophtalmologique dans sa structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire justifiait le versement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

616318c2e0639f4f1a04a513

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Subsidiairement, elle demande à la Cour de juger que la réalisation d'actes de chirurgie dermatologique et ophtalmologique dans sa structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire justifiait le versement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

616337e206e11dac7d76d03c

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Subsidiairement, elle demande à la Cour de juger que la réalisation d'actes de chirurgie dermatologique et ophtalmologique dans sa structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire justifiait le versement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616337e206e11dac7d76d03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Subsidiairement, elle demande à la Cour de juger que la réalisation d'actes de chirurgie dermatologique et ophtalmologique dans sa structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire justifiait le versement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570d9

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Selon les dispositions de l'article 5,I, 10 de l'arrêté ministériel du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc4f

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

activités de médecine, chirurgie et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile, successivement applicables aux faits de l'espèce, prévoient que : « A la facturation d'un GHS peut

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc53

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

L'article 7 I 7° de l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455730

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

médicale remonte au 12 janvier 2017 ; - du certificat médical établi le 9 mai 2017 par le docteur [Y], médecin généraliste, « suite canal carpien droit opéré -> poursuite rééducation Douleur/'dème/

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03776_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 425-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00823_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175996

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de chirurgie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cb0593736057d78aa5c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle fait valoir que le médecin qu'elle a mandaté, le docteur [V], a relevé de nombreuses incohérences et lacunes dans le dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04702_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04703_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle

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