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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c510
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane CLAUSS, greffier lors de la mise à disposition de la décision APPELANT [P] [O] Sans domicile
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ae
5 février 2008
5 février 2008
APPELANTE : SA CAFEIN MEDITERRANEE, venant aux droits de la SA CAFEIN LANGUEDOC, elle-même venant aux droits de la SA SABATINO, , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92573
24 juin 2015
24 juin 2015
RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : COMMUNE DE BONIFACIO représentée par son maire en exercice, demeurant et domicilié
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe2545000831486c
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a ainsi déclaré une domiciliation au [Adresse 4] à [Localité 3], en précisant qu'il s'agit d'une domiciliation postale au CCAS.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d65
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[J] de la création de la société [J] Vinicole qui a accepté qu'elle soit domiciliée [Adresse 1] sur la parcelle qu'il devait céder à la SAS [J], - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02000_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6629f371dc6faf0009588a8b
24 avril 2024
24 avril 2024
modalités de prise en charge permettant d'assurer sa sécurité ou celle d'autrui. » ; - CONDAMNER Le directeur du Centre Hospitalier [5] à verser à M.
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
5 octobre 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Domitille
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'occupation sans droit ni titre du terrain d'autrui constitue un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire cesser.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
20 avril 2017
en cette qualité audit siège [Adresse 5] - [Adresse 5] FINLANDE SAS CONSOLIS FINANCE anciennement dénommée PCP HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec63d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] se trouve en exposition nord nord-ouest, à l'ouest immédiat du domicile de M. et Mme [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86380
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Z... épouse B... et Jean Marie B... de leurs demandes, aucun relevé sonométrique n'ayant été effectué à leur domicile, de ramener les dommages intérêts alloués à Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
25 juin 2008
Anne domicile élu chez son conseil Partie civile, appelante, Maître L'HOTE Véronique, avocat au barreau de TOULOUSE H...
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01052_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89711
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 13 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSETTE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00489_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe649
28 juin 2016
28 juin 2016
AU DÉFÉRÉ SAS PROTEGYS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 422 755 983 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
Cour : Jugement du 31 Août 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 07245 APPELANTE Société civile SCI FRANCE AVENIR Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90713
28 mai 2013
28 mai 2013
La dangerosité réside dans le déni de la subjectivité d'autrui.
Source officiellePage 16 sur 1075