publique La cause ayant été débattue A l'audience publique du 02 Décembre 1999, La cour étant composée de : Monsieur Jean-Louis GALLET, président, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller, Monsieur Jacques DRAGNE

DRAGNE : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER P. RICHEZ : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : M.

Outre les observations et les écoutes qui ont montré que Hamidou Z... entretenait des relations avec J..., la saisie effectuée à son domicile et les marquages du chien anti drogue sur son sac et dans son

Enfin, l'article 14.2 prévoit que : « Conformément à l'article L 232-2 du Code du travail, il est également interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer dans les locaux de l'entreprise de la drogue

Les investigations des services de gendarmerie établissaient que Mme X...sans domicile fixe menait une vie d'errance, fréquentait les milieux de la drogue, D...âgé de 5 ans n'était pas scolarisé.

[H], de détecteurs individuels DRAGER, et affirme que celui porté le jour des faits par monsieur [H], portant la référence ARLH2502, n'a rien détecté à partir de 12 h 45, et qu'avant cela une mesure à

Enfin, il évoque, d'une part, sa volonté de poursuivre son activité au sein d'une association qui apporte une assistance aux personnes victimes de la drogue, à celles qui sont sans domicile fixe ou encore

Déclarant être sans ressources, il disposait d'une somme de 140 euros et disait vouloir acheter de la drogue, les policiers en surveillance disant l'avoir vu jeter des pochons de cocaïne.

interrompues qu'il a été interpellé pour une nouvelle affaire de stupéfiants pour laquelle il est convoqué pour mai 2016, ces éléments caractérisent un ancrage dans la délinquance et le milieu de la drogue

établi qu'au moment du sinistre, il était en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique (en infraction aux articles L. 234 et R. 234-1 du code de la route), d'un stupéfiant ou d'une drogue

demeure pas moins qu'il ne bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée que depuis janvier 2008 ; Attendu que le condamné n'établit son suivi par le Comité d'études et d'information sur la drogue

X... conteste la mesure prononcée qu'il estime négative pour lui alors que son état de santé s'est amélioré puisqu'il ne consomme plus ni drogue ni alcool.

Il explique également qu'il a arrêté sa consommation de produits stupéfiants depuis le mois d'avril 2016, en précisant qu'il se sentait poursuivi par les Espagnols auxquels il achetait de la drogue et

Il a également reconnu, tout en soutenant être "guéri" depuis quelques semaines, l'usage récent de drogues dures de type héroïne ou cocaïne.

aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, les faits en cause ayant consisté en des coups que l’intéressé a asséné à sa compagne, sous l’emprise de l’alcool et de la drogue

Sur le paiement des prestations : Attendu qu'il ressort des éléments non contestés de la procédure que les sociétés EURAUCHAN et LABEL GOURMAND, qui a fourni aux sociétés de l'enseigne AUCHAN des dragées

/ Sur le paiement des prestations : Attendu qu'il ressort des éléments non contestés de la procédure que les sociétés EURAUCHAN et LABEL GOURMAND, qui a fourni aux sociétés de l'enseigne AUCHAN des dragées

Vous lui avez en outre également reproché de l'avoir dénoncé auprès de la direction concernant la vente de drogue au sein de l'établissement, en 2020, fait pour lequel vous aviez pour rappel été sanctionné

[Y], qu'elle a été diffusée sans son accord et qu'elle permet son identification sans équivoque dans un article de presse en lien avec une grosse affaire de trafic de drogue, et qu'elle retient qu'aucune

Elle a alors été enlevée par un gang de jeunes délinquants, violents et drogués, qui l'ont séquestrée et agressée sexuellement.