CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019062
22 octobre 2024
Selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 22 septembre 2017, « après avoir entendu un grand bruit, deux opérateurs se sont précipités vers la machine et ont découvert la victime
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7636
18 octobre 2024
L'appelante expose qu'elle a été victime d'un accident le 11 septembre 2018, que son état a été déclaré consolidé par la Caisse primaire d'assurance maladie avec effet au 30 août 2020, que le médecin du
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b9b
14 décembre 1998
Le prévenu a contesté l' infraction et conclut à la confirmation du jugement aux motifs que M.
6253c841bd3db21cbdd84b9c
65a77f5f8121050008662c7b
16 janvier 2024
La faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés temporaires victimes d'un accident de travail alors qu'affectés à des
Chambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e37
20 octobre 2023
La faute inexcusable de l'employeur est en conséquence caractérisée et il convient d'infirmer le jugement. 2.
68f1cd842f77035fb0bf7f12
16 octobre 2025
Après instruction, les personnes victimes de vos propos ont maintenu avoir été victimes de vos propos racistes et sexistes.
Chambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d8
3 mai 2022
Enfin, l'EPL [8] conteste le lien de causalité entre le manquement prétendu de l'employeur et l'accident dont a été victime Madame [F], dès lors que le chien mordeur s'était échappé de l'espace où il était
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
Philippe coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 29/11/1999, à PAU (64), infraction prévue par l'article 434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb243548bc59fcf4f105a
13 juillet 2022
de l'employeur dans le traitement du dossier et au titre de la formation professionnelle.
62cfb253548bc59fcf4f110a
62cfb253548bc59fcf4f110e
62cfb254548bc59fcf4f1114
Chambre sociale
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
dont le contact a blessé la victime : sol - siège des lésions : front - nature des lésions : traumatisme et plaie suturée - accident constaté le 4 janvier 2016 à 14 h 30 par l'employeur - témoin :
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
du salarié victime ou de ses ayants droits contre l'employeur aux fins d'obtenir réparation des accidents et maladies professionnels, il prévoit néanmoins quelques exceptions, parmi lesquelles la faute
Ch. Sociale -Section B
635236b38c924eadffcc479e
20 octobre 2022
[N] a été victime d'un accident de trajet qui a entrainé un arrêt de travail de plusieurs mois.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
cet employeur ou de l'un de ses préposés.
3ème chambre
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
administrative, son passeport algérien ; - la réduction à 2 000 fois du taux horaire minimum garanti ne peut être appliquée dès lors que les deux employés contrôlés font l’objet d’un cumul d’infractions
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
, à ce jour ils n'ont jamais eu de réponse, - pas eu de mutuelle employeur, il nous avait donné le dossier mais l'employeur n'a jamais donné suite pour le contrat, - prime de l'état pour inflation
1ère chambre
62624820b1a50c277d4c5afd
21 avril 2022
[J] n'est pas l'employeur de la victime puisqu'il a agi en tant que président de l'association et a commis des faits volontaires justifiant sa condamnation au remboursement des sommes qu'elle a exposées
Page 16 sur 120