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837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00346_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance à l'âge de 17 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02465_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le 19 août 2024, elle a été interpellée et placée en garde à vue pour des faits de vol.

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a8c6ad78dd9cf0d402

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

doit être réalisé, * pour un enfant ou un adolescent, cette évaluation doit comporter plusieurs bilans (appréciation du retentissement immédiat et du retentissement sur la dynamique d'apprentissage),

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'éducation et les témoignages versés au dossier contredisent les conclusions du rapport, que l'inspecteur n'a pu porter une appréciation sur les retards, la ponctualité ou la mise en danger des enfants

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le 27 février 2019, il est confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le 26 octobre 2021, il a sollicité une carte de séjour mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

De cette union, sont issus deux enfants : - Erika, née le 25 mai 1980, - Laëtitia, née le 5 mai 1984. Le 11 septembre 2000, Monsieur X... a présenté une requête en divorce pour faute.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6528dedbaaebb88318fda37f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Enfin, il soulève l'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention sur le plan de la légalité externe pour défaut de motivation et sur celui de la légalité interne, pour erreur d'appréciation sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03027_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, rappelle ses conditions d'entrée en France, son placement auprès des services sociaux de l'aide à l'enfance, retrace les éléments résultant de l'enquête administrative de gendarmerie ainsi que des rapports

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02621_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, ressortissant guinéen, né le 10 septembre 2002, a été pris en charge, par une ordonnance de placement provisoire du 25 mars 2019 et un jugement d'assistance éducative du juge des enfants du tribunal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01140_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B à l'occasion du jugement du 28 août 2019 prononçant son placement au service de l'aide sociale à l'enfance, il ressort des termes mêmes de ce jugement que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02747_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

provisoire décidé par le tribunal pour enfant C, produit devant le tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Mme [T], sapiteur neuropsychologue, a conclu en février 2012 : 'Sur le plan mnésique, la mémoire de travail est préservée et efficiente et les capacités d'apprentissage sont limitées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01953_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de l'Yonne par une ordonnance de placement provisoire du 28 décembre 2016 puis par un jugement en assistance éducative du 6 janvier 2017, avant

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6708c053445a086e2bcee093

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils sont mariés et ont trois enfants mineurs à charge.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01220_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'intéressé a bénéficié d'un placement provisoire à partir du 2 septembre 2019 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de l'Aveyron, puis a été confié jusqu'à sa majorité au service de l'aide

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

C B A qui déclare être un ressortissant guinéen né le 28 mars 2003 entré en France le 13 avril 2019, a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime le 21 juin 2019

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01544_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, dans sa décision du 4 août 2021, a accordé en faveur de l'enfant une mesure d'accompagnement dans l'accès aux activités d'apprentissage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a été transportée au centre hospitalier de [Localité 1] puis transférée à l'hôpital pour enfants de [Etablissement 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

un tiers, parent ou non, si tel est l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2018 puis d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants près le tribunal judiciaire de La Rochelle du 7 mai 2018 instaurant une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance et d'une

Source officielle

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