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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00346_20250827
27 août 2025
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance à l'âge de 17 ans.
ORCA_24NC02465_20250328
28 mars 2025
Le 19 août 2024, elle a été interpellée et placée en garde à vue pour des faits de vol.
3ème chambre
678b43a8c6ad78dd9cf0d402
17 janvier 2025
doit être réalisé, * pour un enfant ou un adolescent, cette évaluation doit comporter plusieurs bilans (appréciation du retentissement immédiat et du retentissement sur la dynamique d'apprentissage),
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
de l'éducation et les témoignages versés au dossier contredisent les conclusions du rapport, que l'inspecteur n'a pu porter une appréciation sur les retards, la ponctualité ou la mise en danger des enfants
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
Le 27 février 2019, il est confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le 26 octobre 2021, il a sollicité une carte de séjour mention " vie privée et familiale ".
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4
2 mai 2008
De cette union, sont issus deux enfants : - Erika, née le 25 mai 1980, - Laëtitia, née le 5 mai 1984. Le 11 septembre 2000, Monsieur X... a présenté une requête en divorce pour faute.
Rétention Administrative
6528dedbaaebb88318fda37f
11 octobre 2023
Enfin, il soulève l'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention sur le plan de la légalité externe pour défaut de motivation et sur celui de la légalité interne, pour erreur d'appréciation sur les
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03027_20230419
19 avril 2023
A, rappelle ses conditions d'entrée en France, son placement auprès des services sociaux de l'aide à l'enfance, retrace les éléments résultant de l'enquête administrative de gendarmerie ainsi que des rapports
9ème Chambre
DCA_22PA02621_20230203
3 février 2023
A, ressortissant guinéen, né le 10 septembre 2002, a été pris en charge, par une ordonnance de placement provisoire du 25 mars 2019 et un jugement d'assistance éducative du juge des enfants du tribunal
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01140_20240314
14 mars 2024
B à l'occasion du jugement du 28 août 2019 prononçant son placement au service de l'aide sociale à l'enfance, il ressort des termes mêmes de ce jugement que M.
ORCA_24TL02747_20250514
14 mai 2025
provisoire décidé par le tribunal pour enfant C, produit devant le tribunal administratif de Montpellier.
Pôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49563
9 septembre 2019
Mme [T], sapiteur neuropsychologue, a conclu en février 2012 : 'Sur le plan mnésique, la mémoire de travail est préservée et efficiente et les capacités d'apprentissage sont limitées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de l'Yonne par une ordonnance de placement provisoire du 28 décembre 2016 puis par un jugement en assistance éducative du 6 janvier 2017, avant
3ème CH Spéciale
6708c053445a086e2bcee093
10 octobre 2024
Ils sont mariés et ont trois enfants mineurs à charge.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
L'intéressé a bénéficié d'un placement provisoire à partir du 2 septembre 2019 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de l'Aveyron, puis a été confié jusqu'à sa majorité au service de l'aide
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
C B A qui déclare être un ressortissant guinéen né le 28 mars 2003 entré en France le 13 avril 2019, a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime le 21 juin 2019
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01544_20221117
17 novembre 2022
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, dans sa décision du 4 août 2021, a accordé en faveur de l'enfant une mesure d'accompagnement dans l'accès aux activités d'apprentissage
Chambre civile 1-3
69d888a5cdc6046d47ba6165
9 avril 2026
Elle a été transportée au centre hospitalier de [Localité 1] puis transférée à l'hôpital pour enfants de [Etablissement 1].
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
un tiers, parent ou non, si tel est l'intérêt de l'enfant.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02035_20230404
4 avril 2023
2018 puis d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants près le tribunal judiciaire de La Rochelle du 7 mai 2018 instaurant une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance et d'une
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