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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f898
12 juin 2012
Il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif économique par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 avril 2009.
1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb28
2 octobre 2025
Quant aux entretiens produits ils se présentent comme des entretiens annuels d'appréciation et entretien professionnel portant sur le rappel des objectifs de l'entretien précédent, la performance, les
Chambre 4-2
65336a91bb40ec8318f31bbd
20 octobre 2023
[I] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour motif économique prévu le 17 mars 2016.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
Il a été convoqué le 11 mars 2014 pour le 21 mars 2014 à l'entretien préalable au licenciement économique.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376c
11 janvier 2023
[B] le 13 avril 2016 à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement .
8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
C à un entretien préalable au licenciement.
4eme Chambre Section 2
69674153cdc6046d473a82a6
13 janvier 2026
Par LRAR du 26 juillet 2021, la [12] [Localité 17] [1] a convoqué Mme [G] à un entretien préalable à licenciement fixé au 5 août 2021, reporté au 30 août 2021 par LRAR du 17 août 2021.
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7a
16 janvier 2025
[D] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement économique, entretien fixé le 21 avril suivant.
6162b2534abc2618d50e0586
7 mars 2013
Le 14 janvier 2009, Madame [S] [J] a convoqué Madame [V] [D] épouse [H] à un entretien préalable à son licenciement ; ledit entretien a eu lieu le 22 janvier 2009.
19e chambre
603382b50593ee36394bfeb1
31 mai 2017
Par lettre recommandée du 14 novembre 2013, la société Quinoa a convoqué Mme [R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 22 novembre 2013 puis lui a notifié les motifs économiques du
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e86c
10 avril 2025
Par lettre remise en main propre le 27 septembre 2019, l'ISG a convoqué Mme [I] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement économique fixé le 10 octobre 2019.
Pôle 6 - Chambre 5
6033d3ca118022859f16df02
23 mars 2017
Le 11 juillet 2013, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 23 juillet 2013 et licenciée le 14 août 2013 pour motif économique après acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
Z... a été convoqué le 13 mars 2009 à un entretien préalable au licenciement fixé au 26 mars 2009 et il a été licencié pour faute, par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 avril 2009.
4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a5f
19 avril 2024
Mme [Y] a été convoquée par courrier du 28 mai 2020 à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique fixé au 10 juin 2020.
6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
C n'a pas adressé de demande indemnitaire préalable à l'EPT ; - en outre, la réparation du préjudice financier, qui résulte de la décision de licenciement prise par la commune de Viry-Châtillon, ne saurait
11e chambre
6031fa50925cec32b32b9de1
24 mai 2018
son champ d'application territorial et professionnel et qu'une convention collective non étendue ne revêt aucun caractère obligatoire.
60225ae30d559530c6317133
4 février 2021
[Z] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 mai 2017, puis s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par courrier adressé sous la même forme le 14 juin 2017
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314de6
25 avril 2024
le recueil de l'avis de la commission d'une part et la convocation à un entretien préalable au licenciement d'autre part.
7ème Ch Prud'homale
64953bb8aa086705db6f1431
13 avril 2023
[B] à un entretien préalable au licenciement fixé au 09 novembre 2017. M.
6253cc2abd3db21cbdd8f54d
30 avril 2012
procédure et non d'un licenciement verbal.
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