Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
65aa2f0c009f81000890dc2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sortent de l'atelier avec le stationnement de ceux-ci qui implique une certaine durée ; * le constat de Maître [U] montre la présence de deux véhicules : un véhicule Citroen qui ne ressemble pas à une épave
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il expose ainsi que, selon les renseignements recueillis par l'expert, le véhicule était économiquement irréparable et classé comme épave, qu'il a cependant été sommairement réparé et lui a été vendu 27
Source officielle1ère chambre civile A
61627770a2bc6369e8386cf5
19 décembre 2013
19 décembre 2013
verser à Monsieur [E], en exécution du contrat d'assurance, la somme de 52 711, 60 euros correspondant aux loyers versés depuis le sinistre et aux frais de renflouement, retirement et transport de l'épave
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f94f6d9e13277d6e3940
20 avril 2022
20 avril 2022
[R] et à la SCI Box de stockage de retirer du terrain [Adresse 3] à [Localité 8], dans sa partie non imperméabilisée, les containers entreposés ainsi que les véhicules épaves ou tous biens matériels et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a1dd25744ff781d547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'origine, ou encore d'une cause extérieure, telle qu'un accident ; - évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: - l'indemnité est égale au montant des réparations dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule assuré ou de sa valeur argus si celle-ci est plus élevée, déduction faite du prix de l'épave
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
NGUYEN tenu dans l'ignorance de l'origine délictueuse du véhicule après qu'il eût été maquillé à l'aide d'éléments d'identification prélevés sur une voiture MAZDA MX 5 achetée le 26 mars 1992 à l'état d'épave
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
NGUYEN tenu dans l'ignorance de l'origine délictueuse du véhicule après qu'il eût été maquillé à l'aide d'éléments d'identification prélevés sur une voiture MAZDA MX 5 achetée le 26 mars 1992 à l'état d'épave
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
parties du garage, sur lequel la preneuse n'a pas été consultée) et dans le fait d'avoir trop longuement encombré l'accès au reste du garage avec des matériaux de construction et du mobilier à l'état d'épave
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
5 mai 2011
Les véhicules réduits à l'état d'épaves ont finalement été détruits moyennement le paiement de 1.539 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5b
23 janvier 2006
23 janvier 2006
survenus peu de temps auparavant, ou les aurait estimé anodins, le dommage ayant été réel puisqu il y avait eu non seulement deux blessés, mais que le véhicule accidenté avait été réduit à l état d épave
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee1
5 juin 2008
5 juin 2008
de bois dès lors qu'elle n'en était pas propriétaire et n'en avait pas l'usage, de telle sorte que les dispositions de l'article 1er de la loi no61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae78
13 mars 2008
13 mars 2008
de la vente au 30 septembre 1999, la citerne immatriculée 8049 TN 34, et le tracteur Volvo 8138 VG 34, dont le premier avait été vendu en 1998, au prix de la ferraille, et le second, a été vendu en épave
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
O... a été vendu en tant qu'épave pour la somme 910 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f13
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Jean-Pierre Z...a indemnisé ce dernier à hauteur de 30. 873, 00 euros et récupéré la somme de 6. 300, 00 euros lors de la cession de l'épave du véhicule.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme A... soutient ensuite que les chèques qu’elle a encaissés sur son compte bancaire, provenant de la SAS Lorraine fers et métaux, correspondent à des prestations de déblaiement et d’évacuation d’épaves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
concerne les conditions de sécurité de l'accueil des enfants, le portail donnant sur la rue était ouvert lors de la visite, la présence d'une piscine hors-sol non sécurisée et de voitures à l'état d'épaves
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6708c00c445a086e2bcedb9d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au requérant la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions responsives du procureur général notifiées par EPVA
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb7515
4 avril 2024
4 avril 2024
les employeurs relevant des dispositions du titre 1 du livre VII du Code de la Sécurité Sociale, soit les administrations, les établissements publics de l'Etat (Etablissement publics administratifs - EPA
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca6201
25 juillet 2022
25 juillet 2022
transfert vers la Bulgarie il ne se soustraie à l'exécution de la décision de transfert dont il fait l'objet, bien qu'ayant respecté ses obligations de pointage et justifiant d'un hébergement à l'HUDA EPV
Source officiellePage 16 sur 28