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1 128 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471d

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Elle est par contre très anxieuse, inquiète, et elle est très frustrée dans la pratique de ses activités sportives.

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

physique militaire et sportive, inapte au port du sac à dos et de charges lourdes (plus de 15kgs) du 19 avril 2022 au 23 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc298e633183e2ee176e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

toute activité sportive nécessitant l'intégrité du poignet droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bb

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

régulièrement une activité sportive ou de loisirs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d98

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b773328fa00087a27ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle était très attachée à l'exercice de son activité professionnelle et son hallux valgus la gênait lors des activités physiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236788c924eadffcc468f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b280f73c18b33b338bdf

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique ou de loisirs.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf305d6f7f678d492e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [W] en ce qui concerne : - les souffrances physiques et morales, - le préjudice esthétique, temporaire et/ou permanent, - dire, dans l'hypothèse où la victime allègue des activités sportives ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

F lui est acquise dès lors : - que ledit contrat ne stipule aucune exclusion de garantie dans l'hypothèse où le sinistre s'est produit en dehors du cadre des activités organisées par l'association,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02935_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

la pratique d’activités d’agrément sportives, comme le mentionne le rapport d’expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

scolaire en janvier 2001 à l'exception des activités physiques et sportives, IRM de contrôle fin mai 2001 et fin juin 2001 confirmaient une reprise évolutive, en juin 2001 le docteur H... réalisait

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d7a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df250ecdc6046d47483cd8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

activité spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible ou difficile de pratiquer.  

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09befcdc6046d4710158c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur ce : Ce préjudice est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be88c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

On ne peut néanmoins établir de contre-indication à la pratique du piano. - un besoin d'assistance de tierce personne de 1 heure par jour du 22/04/2016 au 30/05/2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00643_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En 2014, alors qu'il était sur le point de souscrire un nouveau contrat dans l'armée de l'Air, les examens médicaux pratiqués ont décelé un déficit auditif important le rendant inapte à la poursuite de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

possible dans votre activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0147dd6bd9057dc56c7e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0de1c25a97f0381f5022

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Ils sollicitent le rejet de la demande relative au préjudice d'agrément car Monsieur [Y] [A] ne justifie de l'exercice d'aucune activité sportive ou de loisirs spécifiques, quant au préjudice sexuel, ils

Source officielle

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