Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22341_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
L'expert-comptable indique en outre le montant du solde créditeur du compte courant de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
12 mai 2022
[H], expert-comptable en charge de la supervision de M.
Source officielleChambre 3-2
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[F], il n' y a pas eu de correction en 2015 et ce dernier n'a pas répondu aux demandes de l'expert-comptable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616348f4543823d76b031781
18 mai 2011
18 mai 2011
, et dès lors c'est le moment où les experts comptables peuvent discuter, corriger, orienter, critiquer éventuellement les choix comptables et cela ne peut se faire qu'en présence de l'expert comptable
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa5
28 avril 2022
28 avril 2022
En l'espèce la société Sogepix produit aux débats le contrat qu'en sa qualité d'expert comptable elle a conclu avec M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Armand, le 05 novembre 2012c/Monsieur Y
6253ccf0bd3db21cbdd91c63
24 janvier 2014
24 janvier 2014
illégalement la profession d'expert comptable à compter du 1er décembre 2009, exercé illégalement la profession de conseiller en investissement, et de prestataire de services d'investissements à compter
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9b
31 août 2022
31 août 2022
Le cabinet Michel Brière était l'expert-comptable de la société APB Menuiserie. Ce cabinet a été absorbée par la SAS Chevry et Associés aux droits de laquelle vient désormais la société Yzico.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee191
10 octobre 2024
10 octobre 2024
son activité dans le secteur de la rénovation de bâtiments, avait pour expert-comptable la société Expertfi.
Source officielleChambre Commerciale
644cb52056c9f0d0f8b6f192
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle réplique': 15. - concernant une confusion des comptabilités des sociétés, que sont versées les comptabilités respectives de 2015 à 2019'; que l'expert-comptable atteste de leur bonne tenue';
Source officielle12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cf0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SA In Extenso Ile-de-France (ci-après In Extenso) exerce l'activité d'expert-comptable et est assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f8683ad7e432441d85bfe4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il a alors considéré que la société Cogep, expert-comptable du GIE GGE Planet manager, avait manqué à ses obligations contractuelles d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de sa cliente
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e978cdc6046d473813ea
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les organes de la procédure répondent que : - les comptes sociaux repris par l'expert-comptable de la société ne présentent que des corrections minimes par rapport aux anciens comptes et il y subsiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603426e2e5e24e165788d019
20 janvier 2017
20 janvier 2017
comptable, et monsieur [H] [X], expert comptable, a été condamné pour complicité ayant prêté sa signature en donnant une apparence de légalité à cette activité.
Source officielle9e Chambre A
616274067705f25f43643fef
5 septembre 2013
5 septembre 2013
des experts comptables et des commissaires aux comptes, a embauché monsieur [C] en qualité d'expert comptable stagiaire suivant une lettre contrat du 4 octobre 2004.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
7 avril 2026
de la société selon les mêmes méthodes comptables que celles antérieurement retenues, et auditée par l'expert comptable du cessionnaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L.2315-83 du code du travail dispose que l' expert comptable doit avoir accès à toutes les informations nécessaires, à charge pour l'employeur de les lui communiquer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
A titre d'exemple, début mars 2012,1 'expert-comptable n 'a pu intervenir comme convenu, car vous n 'aviez pu terminer ou faire terminer la saisie comptable des pièces du 4ème trimestre 2011.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd32cdc6046d47beb72f
5 mai 2026
5 mai 2026
L'article 20 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable dispose : « (...)
Source officielle4e chambre civile
65aa2783a34ad10008581ab4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle ajoute que l'entreprise n'ignorait pas en tout état de cause l'existence de ce dispositif pour avoir interrogé l'expert-comptable à ce sujet le 14 septembre 2015, demande d'information à laquelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
3 mars 2016
S'agissant de monsieur et madame [G], ils opposent que le cabinet [J] et [A] n'était pas leur expert-comptable et concluent sur ce point à l'infirmation du jugement.
Source officiellePage 16 sur 956