Parallèlement à son contrat de travail ,Monsieur [Q] a acquis une participation financière au sein de la Société Exploitation 13.

La SARL INNOV'SOLS considère quant à elle que le chantier a connu un retard important du fait de la SARL ETANCHEITE SERVICE entraînant de ce fait pour elle-même des contraintes supplémentaires non prévues

La société Art World a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 17 juillet au 17 septembre 2015 portant sur les exercices clos en 2012, 2013 et 2014.

La SAS Effia Stationnement soutient que : le jugement est irrégulier pour insuffisance de motivation en fait et en droit et contradiction de motifs ; la responsabilité pour faute du groupement hospitalier

Le fait que M.

Le constat est fait que le résultat d'exploitation cumulé du groupe a baissé de 52,40% entre 2015 et 2018 ( soit - 553 766,00€), signifiant une baisse des marges et de la rentabilité. III.

Subsidiairement, ils font valoir que l'atteinte à l'équilibre économique de l'exploitation du preneur doit être appréciée par rapport à l'ensemble des terres que celui-ci exploite, y compris dans le cadre

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un projet soumis à permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale fait l'objet d'un avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement

bien ; les salles de spectacle ayant été rouvertes à compter du 19 mai 2021 et la résiliation ne devant prendre effet qu'à partir du 6 octobre 2021, la société exposante a perdu près de cinq mois d'exploitation

Elle rappelle que l'action de la SAS The Social Club est à l'origine directe de la ruine de son fonds de commerce, installé depuis 70 ans et désormais sans exploitation.

Dans ses deux requêtes d’appel, elle persiste à conclure à ce qu’il soit fait droit à l’ensemble de ses conclusions de première instance.

La SCI Les Orchidées estime que de ce fait aucun aménagement du restaurant n'est possible, ce qui empêche sa mise aux normes et de ce fait son exploitation.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que pour estimer les bénéfices C au titre des exercices clos en 2010 et 2011, à défaut de comptabilité et de données précises sur l'exploitation du fait de

Par acte d'huissier du 18 février 2015, la société LA HAYE PESNEL a fait signifier à domicile la déclaration d'appel au liquidateur judiciaire de la société IMAGIN'R NET.

traité après extraction, et que les factures de vente du sable à cette cristallerie ne sont pas représentatives car elles portent sur une très faible quantité de sable sans rapport avec la parcelle exploitée

Le fait d'avoir vu ses accès supprimés constitue pour elle un trouble manifestement illicite.

s'appliquerait qu'aux dommages matériels alors que cette clause ne se limite pas aux dommages matériels mais inclut aussi les 'pertes', que tel est bien le cas en l'espèce, puisqu'elle a subi une perte d'exploitation

s'appliquerait qu'aux dommages matériels alors que cette clause ne se limite pas aux dommages matériels mais inclut aussi les 'pertes', que tel est bien le cas en l'espèce, puisqu'elle a subi une perte d'exploitation