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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a0
14 janvier 2025
par la SASU Faurie Motor Charente contre elle - de condamner la SASU Faurie Motor Charente à lui payer 2.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile - de la débouter de ses demandes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
Il s'acquitte de A obligation par la production d'une comptabilité régulière et probante ou, à défaut, par toute autre preuve extracomptable suffisamment probante.
6ème Chambre B
6035a3415ca9980727950a74
23 février 2021
et n'a pas été acquittée.
Chambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd3
4 juillet 2024
La société CIFFREO BONA a refusé de s'acquitter du montant de ces factures.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bd
12 juin 2008
la société INGEREM, elles résultent nécessairement des factures acquittées pour cette période par la société ECM pour un montant de 82.719,26 euros TTC.
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2995a34ad10008581bab
18 janvier 2024
La retranscription de messages, communiquée par Monsieur [X] (sa pièce n°20), n'a ni date ni auteur ni destinataire certains et n'a pas non plus de force probante devant la Cour.
1ère Chambre section B
635cc33f0d69e87f74e6bfe1
27 octobre 2022
compris, loyalement versés aux débats dont il appartiendra à la juridiction d'apprécier sur le fond du litige la force probante ou non.
Pôle 5 - Chambre 16
69df2239cdc6046d47480147
14 avril 2026
acquitté. 23.
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
Dans ces conditions, la préemption de l'instance n'est pas acquise et il convient de rejeter ce chef de demande.
3ème chambre
662b4403fe25450008314cfe
25 avril 2024
Mme [R] [C] justifie des frais de gardiennage, de mars à juillet 2018, et de remorquage par la production de factures qui établissent la réalité des prestations.
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3335e2fbe7c90043867
11 janvier 2023
à titre incident, demande à la Cour de : -Recevoir la société TOIT ET JOIE dans son appel en intervention forcée formé à l'encontre de la société DECO MEUBLE, 811.84-4.285 RCS BOBIGNY, et le déclarer
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
L'ASL indique avoir constaté des incohérences entre les factures émises et acquittées et les travaux réalisés.
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; ".
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
Il résulte de l'instruction que cette facture mentionne l'acquisition de dalles de sol, de revêtement mural et de sacs de colle.
13e chambre
615e0dfcc25a97f0381f5117
27 novembre 2014
Contrairement aux prétentions de la société Ardissa, la force probante de ces procès-verbaux n'est pas utilement combattue par les tableaux établis unilatéralement et a posteriori par M.
4e chambre civile
69736f80cdc6046d476a83a2
22 janvier 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 14 décembre 2021, Mme [S] [B] a acquis auprès de Mme [J] [P] une maison d'habitation à [Localité 8] pour la somme de 184 000 euros. 2- Le 31 mai
2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ebe
11 juillet 2022
factures rectifiées, M.
4e chambre
6033b33b791ae766df965b59
24 avril 2017
[X] admet qu'ils ont été réalisés à sa demande mais qui critique leur facturation.
68fb978211af6ba0065f3db7
23 octobre 2025
acquittées auprès de Free Telecom, ainsi que la somme de 641,50 € au titre de la facture acquittée auprès du Comptoir Monétique, dire en conséquence, qu'au vu du règlement effectué par la concluante,
66a099172be3e083f4fad5b4
23 juillet 2024
Elle ne peut donc aucunement contester la mise en 'uvre à son encontre de voies d'exécution forcée en raison même de ce titre exécutoire.
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