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6 616 résultats pour « facture ayant acquis force probante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par la SASU Faurie Motor Charente contre elle - de condamner la SASU Faurie Motor Charente à lui payer 2.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile - de la débouter de ses demandes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il s'acquitte de A obligation par la production d'une comptabilité régulière et probante ou, à défaut, par toute autre preuve extracomptable suffisamment probante.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6035a3415ca9980727950a74

Appel

23 février 2021

23 février 2021

et n'a pas été acquittée.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société CIFFREO BONA a refusé de s'acquitter du montant de ces factures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

la société INGEREM, elles résultent nécessairement des factures acquittées pour cette période par la société ECM pour un montant de 82.719,26 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa2995a34ad10008581bab

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La retranscription de messages, communiquée par Monsieur [X] (sa pièce n°20), n'a ni date ni auteur ni destinataire certains et n'a pas non plus de force probante devant la Cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc33f0d69e87f74e6bfe1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

compris, loyalement versés aux débats dont il appartiendra à la juridiction d'apprécier sur le fond du litige la force probante ou non.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69df2239cdc6046d47480147

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

acquitté. 23.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92956

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Dans ces conditions, la préemption de l'instance n'est pas acquise et il convient de rejeter ce chef de demande.

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4403fe25450008314cfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme [R] [C] justifie des frais de gardiennage, de mars à juillet 2018, et de remorquage par la production de factures qui établissent la réalité des prestations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043867

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

à titre incident, demande à la Cour de : -Recevoir la société TOIT ET JOIE dans son appel en intervention forcée formé à l'encontre de la société DECO MEUBLE, 811.84-4.285 RCS BOBIGNY, et le déclarer

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ASL indique avoir constaté des incohérences entre les factures émises et acquittées et les travaux réalisés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01950_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01878_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Il résulte de l'instruction que cette facture mentionne l'acquisition de dalles de sol, de revêtement mural et de sacs de colle.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0dfcc25a97f0381f5117

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Contrairement aux prétentions de la société Ardissa, la force probante de ces procès-verbaux n'est pas utilement combattue par les tableaux établis unilatéralement et a posteriori par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f80cdc6046d476a83a2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 14 décembre 2021, Mme [S] [B] a acquis auprès de Mme [J] [P] une maison d'habitation à [Localité 8] pour la somme de 184 000 euros. 2- Le 31 mai

Source officielle
CA

2ème Chambre

62cfb1eb548bc59fcf4f0ebe

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

factures rectifiées, M.

Source officielle
CA

4e chambre

6033b33b791ae766df965b59

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

[X] admet qu'ils ont été réalisés à sa demande mais qui critique leur facturation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3db7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

acquittées auprès de Free Telecom, ainsi que la somme de 641,50 € au titre de la facture acquittée auprès du Comptoir Monétique, dire en conséquence, qu'au vu du règlement effectué par la concluante,

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle ne peut donc aucunement contester la mise en 'uvre à son encontre de voies d'exécution forcée en raison même de ce titre exécutoire.

Source officielle

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