Sur ce : L'article R. 249-53 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, dispose : 'A l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur ou

Il ajoute que licencié sans être tenu par une quelconque clause de non concurrence il a décidé de rejoindre la Sté ARVEM en Janvier 2000.

A la suite de désaccord avec son employeur, Monsieur [O] [Q] informait la société le 31 juillet 2013 qu'il était contraint de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs

La clause doit être précise quant aux activités auxquelles renonce le salarié.

[U] de sa clause de non-concurrence et ne lui a d'ailleurs pas versé la moindre somme. Ils précisent qu'en réalité, M.

A l'audience, M.

A l'audience, M.

A l'audience, M.

A l'audience, M.

A l'audience, M.

A l'audience, M.

A l'audience, M.

C de la pénalité pour manquement délibéré dont a été assortie la rectification relative à l'indemnité " clauses pénales " au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de sa demande.

E de la pénalité pour manquement délibéré dont a été assortie la rectification relative à l'indemnité " clauses pénales " au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de sa demande.

clauses pénales " au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de sa demande.

" clauses pénales " au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de leur demande.

[C] a perçu la pension d'invalidité versée par la Caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône mais n'a perçu aucune prestation complémentaire alors que la société Européenne des Métaux, employeur initial

conclu avec son ancien employeur ; - l'indemnité transactionnelle qui a été versée à M.

Il s'ensuit que pendant neuf mois, [M] [V] n'a fait aucune relance dans ce dossier.

Cependant, l'employeur ne bénéficie pas de cette faculté lorsque les contrats saisonniers sont assortis d'une clause de reconduction pour la saison suivante ou encore, lorsque, de façon récurrente sur