FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'un prêt d'un montant de 50 150 euros consenti par la banque CIC Est, à la société S&H pour l'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie à [Localité 6], Mme [

PRÉTENTIONS ET MOYENS La société IFC demande à la cour de : - Recevoir la société IFC en son appel, La déclarer bien fondée.

du véhicule Peugeot 308 soit la somme de 17.800 euros'; - condamné la société AG Autohandel [Y] à payer à la société Barnave Automobiles la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de

l'importance de l'exploitation.

Elle n'a été créée, qu'en avril 2019, afin d'acquérir le fonds de commerce exploité par la société Cuisine Joël [T].

du dernier loyer contractuel indexé majoré des charges ; condamné la société [L] aux dépens ; condamné la société [L] à payer à la société SCI de l'immeuble du [Adresse 8] la somme de 1 500 sur le fondement

Parallèlement, la SCCV EOLE, restée propriétaire des lots 1 et 2 comprenant notamment un restaurant, les a donnés à bail à la société HB+NANTES ; La société HB+NANTES a commencé l'exploitation des

Suivant exploits du 14 avril 2022, la société [L]'[H] a fait assigner la SCI [M] et la société Le Finistère assurance devant le tribunal judiciaire de Quimper.

[H] [P] les sommes perçues par la société Mostwantedcorp pour l'exploitation des 'uvres visées dans les contrats de cession et d'édition d''uvre musicale conclus avec M.

La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".

[X] ; - constaté que la société Agence Auto-Immo est occupante sans droit ni titre ; - ordonné à la société Agence Auto-Immo de libérer les lieux exploités par la société Relais de la Sanne ; - autorisé

La société Pimena exploite un fonds de commerce de marchand de vins, brasserie, débit de tabac, loterie, acquis à la société April en 2015, dans des locaux commerciaux loués à M.

civile ; Déboute la société Gevca Invest de sa demande présentée sur ce même fondement à l'égard de M.

Par exploit du 8 avril 2026, la société Unexpected a fait assigner devant le délégataire du premier président la société Horizon scénique aux fins de voir : A titre principal, Déclarer qu'il existe

Par exploit en date du 29 janvier 2018, la société Lotissam a assigné M.

[S] en raison des difficultés économiques de la société [3] et [4] et de la société [2] dont il est constant qu'elles ont le même secteur d'activité et font partie d'un groupe.

Elle avait pour objet l'exploitation de tout fonds de commerce de débit de tabac, Loto, Rapido, jeux de grattage, bimbeloterie au détail et particulièrement l'exploitation d'un fonds de commerce ayant

Au cours de l'année 2021, la SARL Asie France a cessé d'exploiter le fonds de commerce appartenant à la SARL GMD.

LOCAM bien fondé, Y faisant droit - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il [a] jugé irrecevable la demande de paiement de la société LOCAM et l'a condamnée aux dépens ; Et statuant à nouveau

Il n'existe donc plus aucune décision judiciaire donnant un fondement au maintien de la somme par la société LJSC.