Ainsi, Mme [B] n'est pas fondée en son recours.

et non au montant du prêt accordé, viendront le cas échéant en déduction de la créance de la CCM.

Ainsi, la résolution du contrat de prêt en conséquence de celle du contrat de prestations de services qu'il finançait emporte, pour l'emprunteur, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté,

notarié de prêt et de cautionnement dressé le 25 juin 2007 constitue un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.

Elle emporte également pour le prêteur l'obligation de restituer les sommes déjà versées par l'emprunteur.

du prêteur dans la remise des fonds prêtés sont de nature à exonérer l'emprunteur de son obligation de restituer le capital prêté.

Mme [W] demande à la cour de : - Constater les créances de Mme [W] à l'égard de la société LMB au titre de la cession de fonds civil et des formations impayées, - Constater l'absence de toute faute

Loa B... la somme de 721.000 francs au titre des arriérés de pension alimentaire et de prestation compensatoire, et celle de 81.471 francs au titre du remboursement des échéances du prêt versées par Madame

Débouter BNP Paribas pf (Cetelem) de sa demande de restitution des fonds au motif du décaissement des fonds par le Prêteur au profit du Prestataire de services, sur le fondement de l'irrégularité du document

du prêteur.

[Q] recevable mais mal fondé en son appel, - juger la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin recevable et bien fondée en son action, En conséquence et y faisant droit, - confirmer

Aux termes de l'article L622-22 du même code, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance. M.

condamnation de la banque à verser à chacun d'eux la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice subi du fait des manquements du prêteur à ses engagements contractuels.

Elle fait valoir également que les factures correspondant aux sommes versées figurent dans sa comptabilité jusqu'au 30 avril 2024 puis sur ses relevés de compte et qu'elle peut justifier des prestations

son concours à l’exécution de ce titre sans pouvoir remettre en cause son bien-fondé et est par suite en situation de compétence liée pour recouvrer la somme dont l’EFS est redevable ; la créance en litige

Les pièces produites de part et d'autre démontrent que Mme [O] n'a jamais contesté l'existence d'un prêt de somme d'argent de la part de Mme [P], effectué par le biais de divers versements en sa faveur

BNP PARIBAS fait valoir en réplique et à l'appui de son appel : - que, si elle ne produit pas l'acte de prêt, elle justifierait toutefois de ce que le capital prêté de 15.000 € a été versé sur le compte

Ce créancier a déclaré sa créance le 5 novembre 2024 pour un montant de 36 680,27 euros, au titre du prêt à taux zéro n°1099320.

[R] [D] à verser à Mme [T] [H] la somme de 30'000 € à titre de prestation compensatoire, ' condamné M.

L'appelante soutient qu'aux termes de l'article 488 du BGB, l'échéance d'un prêt est déterminée uniquement par la résiliation du contrat de prêt à l'initiative, en général, du créancier.