d'une part, que l'administration ne rapporte pas la preuve de la notification de la décision du 15 juillet 2019 rejetant sa réclamation préalable, la signature de l'accusé-réception postal par la gardienne

[T] [X] a fait dresser au domicile de celui-ci le 28 octobre 2013 et l'attestation de la gardienne de l'immeuble ; Qu'elle indique que M.

les pièces justificatives des charges, en mettant à l'ordre du jour une résolution interdisant à ce copropriétaire de mettre à l'ordre du jour d'une future assemblée toute demande se rapportant à la gardienne

, non datée et rédigée dans des termes particulièrement sommaires, établie par le gardien de l'immeuble, se borne à indiquer que son auteur a attribué aux locataires concernés une " éttiquet B.A.L. depuis

l'hypothèse où un contrat de travail serait reconnue, demande le rejet des prétentions de [G] [Z], - à cet effet, soutient que la situation ne rentre pas dans le champ de la convention collective des gardiens

Il s'agit de la gardienne de l'immeuble, comme le précise la mention 'Gardienne'.

et Employés d'Immeubles.

[U] [N] a été admis en hospitalisation complète par un arrêté du préfet du 1er juin 2024, au visa d'un certificat évoquant une clinique de délire de persécution contre le gardien de son immeuble, avec

[J] demande à la cour de confirmer le jugement déféré et, y ajoutant, de constater que Mme [B] jouit seule de l'immeuble appartenant à la société depuis le 7 avril 2010, de fixer le montant de l'indemnité

La gardienne de l'immeuble interrogée le 29 octobre 2015 par les services de police répondait que le défunt était résident algérien et que l'appartement n'était que sa résidence secondaire, que M.

disposent de locaux constituant des parties communes, il mentionne néanmoins l'existence de deux pièces destinées aux gardiens aux rez-de-chaussée de l'immeuble ; A ce titre, la pièce n° 5 versée par

[A] [F] était propriétaire de deux appartements représentant les lots 40 et 45 et 41,50 et 52 d'un immeuble situé [Adresse 8].

était devenue dépendante à compter de 2003, et que c'était elle qui réglait les difficultés quotidiennes qui se présentaient, avec la seule aide d'une femme de ménage, Mme [V], qui était également la gardienne

civile, si la signification à personne est impossible, et seulement dans ce cas, l'acte peut être délivré à domicile ou à résidence ; que la copie peut être remise à toute personne présente, à défaut au gardien

FAITS ET LA PROCEDURE :Madame Z..., née le 8 mai 1921, a mis en vente en mai 2002, à la suite du décès de son mari, sa résidence secondaire à CANTIERS (Eure) ; Monsieur et Madame A..., respectivement gardien

[M] (gardien de l'immeuble représentant [Adresse 3]) vous ont signalé que les locataires se plaignaient par rapport au nettoyage non effectué et que certaines plaintes étaient remontées directement à la

Considérant que des charges de copropriété indues, selon l'article 11 du règlement de la copropriété, correspondant à des dépenses relatives aux gardiens de l' immeuble, lui avaient été imputées, par acte

du [Adresse 5] ; Il ressort ainsi des attestations rédigées par de nombreux copropriétaires, en droit de témoigner des troubles qu'ils subissent, du gardien de l'immeuble, d'amis de copropriétaires

Malgré nos mises en garde, la gardienne de l'immeuble nous a indiqué la semaine dernière que vous aviez continué à vous faire aider dans vos travaux par cette même personne.

N'Gagné né le 01 / 12 / 1981 à BANJUL (GAMBIE) Fils de Abbou X... et de Sokhna Y... de nationalité gambienne Intérimaire Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 21 mars 2003