Par déclaration reçue au greffe le 5 septembre 2025, [O] [L] a interjeté appel de ce jugement.

[Z] a reçu plusieurs notifications complémentaires l'informant explicitement de son obligation de constituer avocat, notamment une correspondance du greffe ainsi que la signification de ses conclusions

Plus généralement, l'appel porte sur toutes dispositions non visées au dispositif et faisant grief à l'appelante. 5.

les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, mal façon ou non-conformité, en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu des devis remis par les parties ; * indiquer les préjudices subis

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES N° de Minute

[S] ayant indiqué maintenir la procédure de déféré. Par requête déposée au greffe le 29 septembre 2025, M.

[N] a fait valoir que la caducité de la déclaration d'appel n'était pas encourue car il s'agissait d'un jugement mixte et non statuant exclusivement sur la compétence.

Mme [Q] a indiqué prendre un traitement anti dépresseur que les médecins de l'hôpital souhaitent augmenter.

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 5 février 2026, M. [P] demande à la cour de : - déclarer M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Elle indique que le juge ne pouvait donc présupposer un fait qui n'est pas allégué par le défendeur non comparant, à savoir que celui-ci ne serait pas signataire de l'offre de crédit.

en ce qui concerne l'intimé (conclusions n°5), les conclusions déposées le 5 mars 2026 par l'appelante ainsi que la pièce 25 étant rejetées pour non respect du contradictoire.

Sur le paiement en retard du maintien de salaire Dans la partie « exposé des faits » de ses conclusions (cf. page 2), le salarié indique qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter

En second lieu, l'appelant invoque la non-conformité à la norme XP P22-501-1 relevée par M. [Y] concernant la longueur des poteaux et leur espacement excédant les tolérances admises.

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 23 novembre 2024, la société ML Associés, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [H], demande à la cour de : « Vu les articles 1103 et suivants

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'irrecevabilité relevée d'office des conclusions de la société SPVI du 27 mars 2026 Pour prétendre à la recevabilité des conclusions et pièces qu'elle a communiquées

Le ministère public a relevé l'absence de conclusions écrites à l'appui de l'appel et noté que les moyens invoqués en première instance ont été justement écartés, le curateur ayant été avisé de la mesure

Vous avez réfuté les autres griefs et indiqué que vous ne compreniez pas ce qui vous était reproché.