. **** Le Centre Européen de Recherche en Biologie et en Médecine (le CERBM) est un groupement d'intérêt économique dont les membres sont le CNRS, l'INSERM et l'Université de Strasbourg.

Elle fait valoir que la notion de groupe est parfaitement reconnue en matière sociale, puisque la notion d'UES, unité économique et sociale, est retenue en matière de représentativité du personnel.

Compte tenu des intérêts dont il a la charge, le représentant de l'Etat dans le département peut invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini. 7.

D'autre part, le Giedas (Groupement d'Intérêt Economique Dumez pour l'Arabie Saoudite), dont la société Dumez-GTM était membre, a été dissous en 1994.

l'émetteur était provisionné des fonds nécessaires, ce dernier ayant, pour chacune des opérations, préalablement effectué au crédit dudit compte des virements en provenance, les 25 avril et 20 juin, d'un groupement

]) a acquis une statue en bronze représentant un 'satyre portant Bacchus' lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la caisse de CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS (le CMP) avec le concours du Groupement

mandataire liquidateur près le Tribunal de Commerce de Paris, Maître H... demeurant ... représentées ad 5) et ad 6) par Maître B..., avocat à COLMAR plaidant : Maître Z..., avocat à PARIS 7 - Le Groupement

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [O] [S] a été engagé par le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (ci-après GIE PMU) à compter du 1er juillet 1996 en qualité

. **** EXPOSE DU LITIGE Le groupement d'intérêt économique Blanchisserie Hospitalière Saucona (GIE BHS), ayant pour objet la gestion en commun du traitement du linge, a sollicité les

Considérant les dispositions de l'article L 651-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, dont il résulte que la contribution en litige est mise à la charge des groupements

son activité dans les locaux loués par la société AEC Cabinet [U] et a conclu un bail avec la société civile immobilière Saint-Lazare (la SCI), propriétaire, ainsi qu'un contrat d'adhésion avec un groupement

. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 septembre 1977 les sociétés ELF France et Total Raffinage Distribution ont constitué un groupement d'intérêt économique dénommé GAT :

DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel à raison de 10,50 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2010, mais reprise d'ancienneté au 1er juin 2005, le groupement

Exposé du litige Le Groupement des Poursuites Extérieures (ci-dessous désigné ' le GIE GPE') est un groupement d'intérêt économique créé le 26 juillet 2005 regroupant des huissiers de justice pour la

Pensions et prestations de retraite servies en application du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la le groupement d'intérêt économique GECICA ( GIE GECICA ) à l'encontre d'un jugement rendu le 11 juillet 2013 par le tribunal des affaires de sécurité

[D] en ce qui concerne le navire Mistral 2: Attendu que l'appelant fait de ce chef état de ce qu'il est administrateur égalitaire du groupement d'intérêt économique dit GACM et qu'en cette qualité il

Il était également chargé de la coopération avec un autre organisme de sécurité sociale, la CANCAVA, en vue notamment de la constitution d'un Groupement d'intérêt économique (GIE), lequel devait préparer

celle de l'ordonnance d'injonction de payer ; sur le prétendu défaut de qualité de pouvoir des intervenants : Il résulte du mandat conclu entre la BNP PPF et [Localité 4] Contentieux que le groupement

[T] [P] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Groupement GIP HIS agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par